Des jumelages à la coopération décentralisée jusqu'à l'émergence d'une diplomatie territoriale

Nos collectivités territoriales sont reconnues parmi les plus actives à l’international. En 2019, elles ont déclaré 121,9 millions d’euros au titre de l’Aide publique au développement (APD), 51,4 millions d’euros si on soustrait l’aide aux réfugiés¹.

Le secteur « n° 1 » de ces aides concerne l’eau et l’assainissement (25 % de l’APD en montant des aides octroyées). Sur d’autres sujets tels que la santé publique, la coopération décentralisée dépend encore largement du bon vouloir de l’État mais l’avenir pourrait s’annoncer plus décentralisé².

Née des jumelages, la coopération décentralisée s’est développée et diversifiée. Les nombreux outils juridiques confèrent une sécurité aux échanges entre les collectivités territoriales de pays différents, sans compter l’Union européenne qui offre aux pouvoirs locaux des États membres un cadre et des moyens pour structurer leurs relations^3. Même les intercommunalités y prennent leur part. Leurs projets d’action extérieure représentent plus de 15 % des projets de partenariat « des collectivités » dans leur ensemble⁴.

L’expression même de coopération économique décentralisée (CED) a fait son apparition avec l’idée que la coopération décentralisée devrait être axée sur les réalités économiques, alors qu’elle a longtemps été appliquée dans des domaines plutôt sociaux, urbains et/ou éducatifs. Toujours est-il que la coopération économique est un dispositif descendant d’une part, et ascendant d’autre part, de sorte que les collectivités locales impliquées bénéficient, théoriquement, d’un « retour sur investissement ». Alors qu’une dynamique réciproque avait été annoncée et était logiquement escomptée, c’est l’unilatéralité de la coopération économique que retiennent et dénoncent tant la doctrine que les praticiens⁵.

En matière d’action internationale, les États ont besoin de leurs collectivités et réciproquement. En revanche, ces pratiques de coopération décentralisée doivent aussi s’inscrire dans une dynamique dite d’Échanges-Flux-Croissance⁶. Une façon de souligner que le droit international public contribue au développement de la coopération décentralisée⁷.

 ¹ Chiffre en hausse de 3,5 % environ par rapport à 2018 (49,7 millions d’euros avaient été déclarés). V. André Viola, p°34
² V. Cécile Castaing, p°50.
³ V. Olivier Dubos, p°71
⁴ V. Maylis Douence, p°40.
⁵ V. Laura Bourrel et Léo Garcia, p°58.
⁶ Thème issu des travaux de la Chaire internationale de la Gouvernance publique
⁷ V. Anouche Beaudouin, p°64 et Marc Abadie, p°75