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Jean-Paul GRANIER, Roselyne LETTERON, Valérie NICOLAS et Serge VELLEY
PL no8 / 1991
Responsabilité - Attroupements et rassemblements - Polices - Communes - Refus de concours de la force publique - Expropriation - Conditions de conclusion des contrats des collectivités territoriales
Jean-Paul GRANIER, Valérie NICOLAS et Serge VELLEY
PL no6 / 1990
Contentieux électoral - Élections municipales
Mathilde COLLIN, Jean-Paul GRANIER, Roselyne LETTERON, Valérie NICOLAS et Serge VELLEY
PL no5 / 1990
Étrangers - Intérêt pour agios - Responsabilité - Police - Lien de causalité - Incendie - Finances communales - Procédure budgétaire - Approbation de compte administratif du Maire
Colette BURIAT, Mathilde COLLIN, Jean-Paul GRANIER, Roselyne LETTERON, Valérie NICOLAS et Serge VELLEY
PL no4 / 1990
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