La Collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ?
Le 1er janvier 2021, une nouvelle collectivité territoriale a vu le jour en droit positif : la Collectivité européenne d’Alsace. Cette entité devait être une réponse aux oppositions locales nées de l’intégration de l’Alsace dans le Grand Est. Le législateur a créé une collectivité d’apparence inédite par rapport aux autorités décentralisées existantes. Cette collectivité s’est retrouvée investie de compétences spécifiques et devient la « chef de file » de la coopération transfrontalière. Cependant, le statut et le régime juridique de cette collectivité s’avèrent relativement similaires à ceux des départements auxquels elle vient se substituer, si bien que cette collectivité ne semble avoir de singulier que le nom. Loin de venir satisfaire les inquiétudes des élus et de la société civile en Alsace, cette collectivité témoigne de la difficulté pour le législateur de créer des structures administratives adaptées aux problèmes locaux identifiés.
Le 15 février 2022, une consultation locale rassemblant plus de 140 000 votants a été organisée par la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) et une majorité de 92,4% s’est prononcée en faveur de la sortie de l’Alsace de la région Grand Est. Cette expression de la démocratie locale traduit l’opposition constante des Alsaciens à l’acte III de la décentralisation initiée par François Hollande. Ce « malaise alsacien » remonte au vote de la loi du 16 janvier 2015 qui crée la région Grand Est par la fusion des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. Le législateur a alors tenté de répondre aux préoccupations des élus et des citoyens alsaciens par la création d’une nouvelle collectivité territoriale : la CEA. Néanmoins, les récents résultats électoraux révèlent que cette collectivité a échoué à satisfaire les désidératas des…
