Les mots pour le dire : la "rationalisation" du droit des collectivités territoriales
« Rationalisation », le mot est partout, constate Bertrand Faure qui incite à pas faire une confiance intuitive aux mots. Il tente plutôt de forcer la réflexion sur le mot pour faire prendre conscience des vrais problèmes en les débarrassant de leur voile d’illusion. C’est alors qu’il ne peut exister une seule rationalisation, c’est-à-dire une seule application de la raison qui tisserait un réseau de raisonnements linéaires du mot à sa mise en œuvre. En effet, si la rationalisation est une tentative d’orienter, de maîtriser et d’ordonner, cette tentative peut se mettre au service de valeurs différentes, voire contradictoires. Il y a donc plusieurs rationalités selon la finalité poursuivie. On distinguera ainsi la rationalité naturelle, la rationalité technique et la rationalité économique. Et le droit des collectivités territoriales habite, au nom de la raison, toutes ces demeures à la fois.
Cette contribution sera tracée à partir d’un seul mot qui est puisé au centre même des recherches sur les transformations du droit des collectivités territoriales : la rationalisation. Le mot est partout lorsqu’on étudie les réformes de ce droit et permet d’exercer, de façon continue, un regard sur la construction et la compréhension de la discipline. On évoque ainsi la « rationalisation » des relations entre l’État et les collectivités territoriales pour rendre compte du rapport A.Lambert sur la « clarification » de ces relations (7 décembre 2017) ; la « rationalisation des compétences » des collectivités et ses conséquences sur le financement des projets publics après la loi NOTRe (7 août 2015) à la Gazette des communes (2016) et, toujours après l’adoption de cette loi, « l’exercice des compétences locales, entre rationalisation et…
