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7 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)	Titre	Volume	Page
1 Jacqueline MONTAIN-DOMENACH	La reconnaissance d 'un pouvoir normatif régional : entre utopie et principe de réalité?	PL n^o86 / 2010	52
2 Jacqueline MONTAIN-DOMENACH	Les rapports entre communes et intercommunalités, la relativité des principes de spécialités et d'exclusivité	PL n^o82 / 2009	95
3 Jacqueline MONTAIN-DOMENACH	L'échec des réformes de la police municipale	PL n^o28 / 1996	115
4 Jacqueline MONTAIN-DOMENACH	JURISPRUDENCE	PL n^o17 / 1993	118
5 Jacqueline MONTAIN-DOMENACH	La dimension patrimoniale de l'intercommunalité et la loi du 12 juillet 1999	PL n^o56 / 2003	131
6 Alice LAVERRIE (DE) Jacqueline MONTAIN-DOMENACH	Le pouvoir discrétionnaire du préfet et le périmètre des EPCI	PL n^o58 / 2003	137
7 Christine BREMOND Jacqueline MONTAIN-DOMENACH	Intérêt communautaire et pouvoir d'appréciation des autorités de l'Etat	PL n^o64 / 2005	150