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10 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s) Titre Volume Page
1
Gilles DARCY Roselyne LETTERON Valérie NICOLAS Serge VELLEY
Fonction publique territoriale – Légalité PL no1 / 1989 15
2
Serge VELLEY
L'évolution de la notion de représentation PL no3 / 1989 95
3
Colette BURIAT Mathilde COLLIN Jean-Paul GRANIER Roselyne LETTERON Valérie NICOLAS Serge VELLEY
Étrangers - Intérêt pour agios - Responsabilité - Police - Lien de causalité - Incendie - Finances communales - Procédure budgétaire - Approbation de compte administratif du Maire PL no4 / 1990 129
4
Gilles DARCY Roselyne LETTERON Valérie NICOLAS Serge VELLEY
Contrôle - Fonction publique territoriale - Gestion municipale PL no2 / 1989 130
5
Jean-Paul GRANIER Roselyne LETTERON Valérie NICOLAS Serge VELLEY
Communes - Interventionnisme social - Conflit du travail - Subventions à une association - Urbanisme - Environnement - Schéma directeur - ZAC - EMA - Comptabilité - Droit d'Alsace-Moselle -Régime des cultes - Réparation des édifices - Chômage - Contrat d PL no8 / 1991 130
6
Colette BURIAT Gilles DARCY Roselyne LETTERON Valérie NICOLAS Serge VELLEY
Urbanisme - Contrat - Partage des compétences - Procédure - Fonction publique territoriale - Fiscalité locale PL no3 / 1989 131
7
Jean-Paul GRANIER Valérie NICOLAS Serge VELLEY
Responsabilité - Attroupements et rassemblements - Polices - Communes - Refus de concours de la force publique - Expropriation - Conditions de conclusion des contrats des collectivités territoriales PL no6 / 1990 132
8
Serge VELLEY
Sur le contrôle budgétaire des collectivités locales - Dépenses obligatoires - Procédure d'inscription d'office PL no2 / 1989 134
9
Mathilde COLLIN Jean-Paul GRANIER Roselyne LETTERON Valérie NICOLAS Serge VELLEY
Contentieux électoral - Élections municipales PL no5 / 1990 142
10
Serge VELLEY
La formation des départements PL no2 / 1989 142
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