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29 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)	Titre	Volume	Page
1 Jacques CAILLOSSE	Pourquoi et comment « activer » le concept de dé-coïncidence en droit ?	PL n^o124 / 2024	56
2 Jacques CAILLOSSE	Quelques variations sur le thème: territoire(s) et institution(s)	PL n^o107 / 2015	35
3 Jacques CAILLOSSE	Grand Paris - Remarques sur les enjeux politico-juridiques d'un "montage" métropolitain	PL n^o104 / 2015	117
4 Jacques CAILLOSSE	Les élus locaux et la démocratie « directe » / ²(Droit)	PL n^o100 / 2014	133
5 Jacques CAILLOSSE	Les élus locaux et la démocratie « directe » / ²(Mandats et élus)	PL n^o100 / 2014	133
6 Jacques CAILLOSSE	Une décentralisation sans transfert de pouvoir normatif n'est-elle qu'une figure masquée de la déconcentration ?	PL n^o98 / 2013	61
7 Jacques CAILLOSSE	Quelle Guyane institue la loi du 27 juillet 2011 ? L'environnement juridique des collectivités territoriales françaises et ses transformations (1982-2013) - 1re partie / ²(droit)	PL n^o97 / 2013	19
8 Jacques CAILLOSSE	A propos de l'avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l'action publique. Acte III, premières "impressions"	PL n^o96 / 2013	93
9 Jacques CAILLOSSE	De quels programmes de décentralisation les élections présidentielles ont-elles été porteuses (1981-2012) ? (2nde partie)	PL n^o95 / 2012	93
10 Jacques CAILLOSSE	De quels programmes de décentralisation les élections présidentielles ont-elles été porteuses (1981-2012) ? (1ère partie)	PL n^o94 / 2012	111
11 Jacques CAILLOSSE	Oui, encore la différenciation ! Mais de quoi s'agit-il donc ?	PL n^o93 / 2012	44
12 Jacques CAILLOSSE	La « métropole » impossible	PL n^o86 / 2010	41
13 Jacques CAILLOSSE	La "complexité" pour que rien ne change"	PL n^o68 / 2006	38
14 Jacques CAILLOSSE	Après la territorialisation, la différenciation territoriale ?	PL n^o63 / 2004	35
15 Jacques CAILLOSSE	Economie locale : le "jeu" des entreprises et des collectivités	PL n^o58 / 2003	150
16 Jacques CAILLOSSE	La décentralisation, Acte moins deux	PL n^o57 / 2003	7
17 Jacques CAILLOSSE	Intérêt communautaire : casse-tête juridique et aubaine politique	PL n^o52 / 2002	17
18 Jacques CAILLOSSE	En attendant le pouvoir d'agglomération	PL n^o50 / 2001	25
19 Jacques CAILLOSSE	Contribution à une définition juridique de la décentralisation	PL n^o49 / 2001	103
20 Jacques CAILLOSSE Patrick LE LIDEC Rémy LE SAOUT	Le "procès" en légitimité des EPCI	PL n^o48 / 2001	91