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Page
1
Jacques CAILLOSSE
Un déféré préfectoral, pour quoi faire ?
PL n
o
44 / 2000
52
2
Jacques CAILLOSSE
A propos de l'avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l'action publique. Acte III, premières "impressions"
PL n
o
96 / 2013
93
3
Jacques CAILLOSSE
Après la territorialisation, la différenciation territoriale ?
PL n
o
63 / 2004
35
4
Jacques CAILLOSSE
Autour des lois Voynet et Chevènement - Remarques sur la juridicité du territoire
PL n
o
43 / 1999
119
5
Jacques CAILLOSSE
Contribution à une définition juridique de la décentralisation
PL n
o
49 / 2001
103
6
Jacques CAILLOSSE
De quels programmes de décentralisation les élections présidentielles ont-elles été porteuses (1981-2012) ? (1ère partie)
PL n
o
94 / 2012
111
7
Jacques CAILLOSSE
De quels programmes de décentralisation les élections présidentielles ont-elles été porteuses (1981-2012) ? (2nde partie)
PL n
o
95 / 2012
93
8
Jacques CAILLOSSE
Déféré préfectoral, ordre juridique et locaux
PL n
o
22 / 1994
97
9
Jacques CAILLOSSE
Economie locale : le "jeu" des entreprises et des collectivités
PL n
o
58 / 2003
150
10
Jacques CAILLOSSE
En attendant le pouvoir d'agglomération
PL n
o
50 / 2001
25
11
Jacques CAILLOSSE
Grand Paris - Remarques sur les enjeux politico-juridiques d'un "montage" métropolitain
PL n
o
104 / 2015
117
12
Jacques CAILLOSSE
Heurs et malheurs juridiques d'un port de plaisance : Trébeurden
PL n
o
15 / 1992
116
13
Jacques CAILLOSSE
Intérêt communautaire : casse-tête juridique et aubaine politique
PL n
o
52 / 2002
17
14
Jacques CAILLOSSE
La "complexité" pour que rien ne change"
PL n
o
68 / 2006
38
15
Jacques CAILLOSSE
La décentralisation, Acte moins deux
PL n
o
57 / 2003
7
16
Jacques CAILLOSSE
La « métropole » impossible
PL n
o
86 / 2010
41
17
Jacques CAILLOSSE
Patrick LE LIDEC
Rémy LE SAOUT
Le "procès" en légitimité des EPCI
PL n
o
48 / 2001
91
18
Jacques CAILLOSSE
Le désespoir du juriste
PL n
o
10 / 1991
27
19
Jacques CAILLOSSE
Les élus locaux et la démocratie « directe » / ²(Droit)
PL n
o
100 / 2014
133
20
Jacques CAILLOSSE
Les élus locaux et la démocratie « directe » / ²(Mandats et élus)
PL n
o
100 / 2014
133
1
2