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21
Jacques CAILLOSSE
De quels programmes de décentralisation les élections présidentielles ont-elles été porteuses (1981-2012) ? (2nde partie)
PL n
o
95 / 2012
93
22
Jacques CAILLOSSE
A propos de l'avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l'action publique. Acte III, premières "impressions"
PL n
o
96 / 2013
93
23
Jacques CAILLOSSE
Quelle Guyane institue la loi du 27 juillet 2011 ? L'environnement juridique des collectivités territoriales françaises et ses transformations (1982-2013) - 1re partie / ²(droit)
PL n
o
97 / 2013
19
24
Jacques CAILLOSSE
Une décentralisation sans transfert de pouvoir normatif n'est-elle qu'une figure masquée de la déconcentration ?
PL n
o
98 / 2013
61
25
Jacques CAILLOSSE
Les élus locaux et la démocratie « directe » / ²(Droit)
PL n
o
100 / 2014
133
26
Jacques CAILLOSSE
Les élus locaux et la démocratie « directe » / ²(Mandats et élus)
PL n
o
100 / 2014
133
27
Jacques CAILLOSSE
Grand Paris - Remarques sur les enjeux politico-juridiques d'un "montage" métropolitain
PL n
o
104 / 2015
117
28
Jacques CAILLOSSE
Quelques variations sur le thème: territoire(s) et institution(s)
PL n
o
107 / 2015
35
29
Jacques CAILLOSSE
Pourquoi et comment « activer » le concept de dé-coïncidence en droit ?
PL n
o
124 / 2024
56
1
2