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Page
21
Jacques CAILLOSSE
De quels programmes de décentralisation les élections présidentielles ont-elles été porteuses (1981-2012) ? (1ère partie)
PL n
o
94 / 2012
111
22
Jacques CAILLOSSE
Heurs et malheurs juridiques d'un port de plaisance : Trébeurden
PL n
o
15 / 1992
116
23
Jacques CAILLOSSE
Grand Paris - Remarques sur les enjeux politico-juridiques d'un "montage" métropolitain
PL n
o
104 / 2015
117
24
Jacques CAILLOSSE
Autour des lois Voynet et Chevènement - Remarques sur la juridicité du territoire
PL n
o
43 / 1999
119
25
Jacques CAILLOSSE
Les pouvoirs locaux, le juge et le droit
PL n
o
13 / 1992
124
26
Jacques CAILLOSSE
Les élus locaux et la démocratie « directe » / ²(Droit)
PL n
o
100 / 2014
133
27
Jacques CAILLOSSE
Les élus locaux et la démocratie « directe » / ²(Mandats et élus)
PL n
o
100 / 2014
133
28
Jacques CAILLOSSE
Economie locale : le "jeu" des entreprises et des collectivités
PL n
o
58 / 2003
150
1
2