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13 résultats correspondant à votre recherche
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1
Pierre-Yves CHICOT
L'alliance économique inter-municipale
PL n
o
122 / 2023
94
2
Pierre-Yves CHICOT
Le transfert de la compétence départementale portuaire
PL n
o
109 / 2017
129
3
Pierre-Yves CHICOT
Entre différenciation territoriale et droit commun - 2e partie (Droit)
PL n
o
98 / 2013
121
4
Pierre-Yves CHICOT
Entre différenciation territoriale et droit commun - 2e partie (Outre-mer)
PL n
o
98 / 2013
121
5
Pierre-Yves CHICOT
La fabrique normative de la collectivité territoriale de Guyane. Entre différenciation territoriale et droit commun - 2e partie / ²(droit)
PL n
o
98 / 2013
121
6
Pierre-Yves CHICOT
La fabrique normative de la collectivité territoriale de Guyane. Entre différenciation territoriale et droit commun - 2e partie / ²(Outre-mer)
PL n
o
98 / 2013
121
7
Pierre-Yves CHICOT
L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire
PL n
o
86 / 2010
88
8
Pierre-Yves CHICOT
Le processus d'évolution institutionnelle dans les départements-régions d'outre-mer de 1982 à aujourd'hui
PL n
o
84 / 2010
6
9
Pierre-Yves CHICOT
La question de l'immigration en Guyane française… vers un droit à la différence ? De la nécessité d'adapter le droit de l'immigration en Guyane française
PL n
o
82 / 2009
101
10
Pierre-Yves CHICOT
Les politiques internationales des collectivités territoriales françaises, une compétence atypique ?
PL n
o
80 / 2009
19
11
Pierre-Yves CHICOT
La régionalisation des politiques sanitaires et sociales
PL n
o
72 / 2007
41
12
Pierre-Yves CHICOT
France-Brésil : l'encadrement juridique des relations internationales des collectivités territoriales
PL n
o
71 / 2006
15
13
Pierre-Yves CHICOT
L'ordre territorial nouveau : à la recherche d'un modèle maximaliste de droit commun, les exemples de la Guyane et de la Martinique / ²(Outre-mer)
PL n
o
99 / 2013
74