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1
Colette BURIAT
Gilles DARCY
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Urbanisme - Contrat - Partage des compétences - Procédure - Fonction publique territoriale - Fiscalité locale
PL n
o
3 / 1989
131
2
Gilles DARCY
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Contrôle - Fonction publique territoriale - Gestion municipale
PL n
o
2 / 1989
130
3
Gilles DARCY
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Fonction publique territoriale – Légalité
PL n
o
1 / 1989
15