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1
Dominique DEPORCQ
Philippe SCHMIDT
Les vertus en trompe-l'oeil du nouveau code des marchés publics
PL n
o
51 / 2001
113
2
Gildas CONSEIL
Dominique DEPORCQ
André VIANÈS
Lutte anti-bruit. Le matin du droit au calme
PL n
o
16 / 1993
53
3
Dominique DEPORCQ
Pierre GRENET
Pour la liberté de placement
PL n
o
10 / 1991
55
4
Dominique DEPORCQ
Marchés publics. Un nouvel arsenal répressif
PL n
o
8 / 1991
33
5
Dominique DEPORCQ
Philippe PETIT
Marchés publics. La dialectique de la clarté et du contrôle
PL n
o
6 / 1990
31
6
Dominique DEPORCQ
Le droit communautaire des marchés publics dans tous ses états
PL n
o
5 / 1990
109
7
Dominique DEPORCQ
La bancarisation des collectivités locales et l'émergence de nouveaux risques : vers une libéralisation des règles de la comptabilité publique ?
PL n
o
4 / 1990
54
8
Dominique DEPORCQ
L'espace financier européen va-t-il bouleverser la gestion de la trésorerie des collectivités locales
PL n
o
3 / 1989
38