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391 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)	Titre	Volume	Page
121 Pierre-Yves CHICOT	L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire	PL n^o86 / 2010	88
122 Florence CROUZATIER-DURAND	L'expérimentation, pâle illustration du pouvoir normatif local	PL n^o86 / 2010	97
123 HARQUET A.	La fausse concurrence du Premier ministre et les autorités territoriales pour l'exécution des lois	PL n^o86 / 2010	102
124 Mathilde BOULET	L'application dérogatoire du droit de l'Union européenne par les collectivités situées en outre-mer : quel impact sur leur pouvoir normatif	PL n^o86 / 2010	107
125 Vincent BRIANT (DE)	Le pouvoir décisionnel des collectivités territoriales... et ses ennemis	PL n^o86 / 2010	115
126 Christian BIGAUT	Que reste-t-il aujourd'hui des pouvoirs des parlementaires ? De l'imperfection des lois à la fin programmée de la médiation parlementaire	PL n^o85 / 2010	33
127 HOUILLIER-GUIBERT C-E.	L'enjeu de la métropolisation en France	PL n^o85 / 2010	111
128 Yves GUILLAUME	Pouvoirs locaux et réforme territoriale : changer pour ne pas changer	PL n^o84 / 2010	13
129 Vincent BRIANT (DE)	Le "fédéralisme administratif" : moyen ou fin de la réforme territoriale ?	PL n^o84 / 2010	24
130 David ALCAUD Olivier ROUQUAN	La métropole, la mal pensée de la réforme territoriale	PL n^o84 / 2010	37
131 Guillaume BOUDY	"Ministère de la Culture : le temps des réformes"	PL n^o84 / 2010	56
132 Gilles SAVARY	Réforme des collectivités locales : le risque d'engrange fédéral	PL n^o83 / 2009	42
133 Hugues CLEPKENS	Des débats et une réforme pas si contemporains que cela !	PL n^o83 / 2009	65
134 Vincent AUBELLE	Pour une analyse croisée du système PML et la commune associée : quels fondements constitutifs pour engager une réforme territoriale ?	PL n^o82 / 2009	10
135 Hellmut WOLLMANN	Des systèmes communaux européens en mutation : étude comparée de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de la Suède (I) et (II)	PL n^o81 / 2009	57
136 Jochen SOHNLE	Variantes institutionnelles dans une perspective de droit comparé (France, Allemagne, Italie, Espagne) : l'intercommunalité, une alternative aux fusions des communes ?	PL n^o81 / 2009	73
137 Jean-Luc BOEUF	A l'ombre des collectivités en fleur…	PL n^o80 / 2009	61
138 Vincent BRIANT (DE)	Le temps long de la décentralisation	PL n^o80 / 2009	67
139 Jean-Pierre BALLIGAND	De la nécessaire énergie cinétique de la décentralisation	PL n^o79 / 2008	39
140 Adrien ZELLER	Plaidoyer pour une "révolution copernicienne"	PL n^o79 / 2008	42