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28 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)	Titre	Volume	Page
1 Pierre-Yves CHICOT	La fabrique normative de la collectivité territoriale de Guyane. Entre différenciation territoriale et droit commun - 2e partie / ²(droit)	PL n^o98 / 2013	121
2 Jacques CAILLOSSE	Quelle Guyane institue la loi du 27 juillet 2011 ? L'environnement juridique des collectivités territoriales françaises et ses transformations (1982-2013) - 1re partie / ²(droit)	PL n^o97 / 2013	19
3 Teddy BERNADOTTE	L'intercommunalité de projet dans l'Archipel guadeloupéen… Une chance pour la valorisation des ambitions communales !	PL n^o85 / 2010	29
4 Pierre-Yves CHICOT	Le processus d'évolution institutionnelle dans les départements-régions d'outre-mer de 1982 à aujourd'hui	PL n^o84 / 2010	6
5 Pierre-Yves CHICOT	La question de l'immigration en Guyane française… vers un droit à la différence ? De la nécessité d'adapter le droit de l'immigration en Guyane française	PL n^o82 / 2009	101
6 Nicolas GAUBERT	L'outre-mer français entre évolution statutaire et intégration communautaire : Quels leviers pour le développement économique ?	PL n^o66 / 2005	128
7 Laurent TESOKA	Le nouveau statut de la Polynésie française	PL n^o63 / 2004	165
8 Laurence LEMOUZY	DOM-TOM : deux petits "oui" et deux grand "non"	PL n^o60 / 2004	4
9 Patrick CHOUIN	Les îles, entre détachement et rattachement	PL n^o59 / 2003	130
10 Jean-Yves FABERON	Les territoires " spécifiques " de l¹Outre-mer, entretien avec Faberon J-Y	PL n^o51 / 2001	7
11 Jean-Yves FABERON	Où va l’Outre-mer français ?	PL n^o46 / 2000	116
12 Francine WEBERT	Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer - Des changements dans la continuité	PL n^o45 / 2000	13
13 Gérard LOGIE	Nouvelle-Calédonie : les chemins de la souveraineté	PL n^o41 / 1999	103
14 Hervé DOMENACH	DOM-TOM : entretien avec Domenach H.	PL n^o25 / 1995	11
15 Pierre RICHARD	À la recherche d’un nouvel équilibre. Développement local outre-mer	PL n^o24 / 1995	5
16 Patrick CHAMOISEAU	Dotomisés	PL n^o24 / 1995	54
17 Jean MONTPEZAT	Des particularismes à la reconnaissance des singularités	PL n^o24 / 1995	58
18 Claude-Valentin MARIE	Les populations des Dom. Pas de fatalité démographique	PL n^o24 / 1995	66
19 Geneviève BERTRAND	Les DOM-TOM et l’Europe. Aux confins de l’Union	PL n^o24 / 1995	77
20 Charles CADOUX	La Réunion. L’île de la sérénité institutionnelle	PL n^o24 / 1995	83