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Page
21
Laurence LEMOUZY
DOM-TOM : deux petits "oui" et deux grand "non"
PL n
o
60 / 2004
4
22
Laurent TESOKA
Le nouveau statut de la Polynésie française
PL n
o
63 / 2004
165
23
Nicolas GAUBERT
L'outre-mer français entre évolution statutaire et intégration communautaire : Quels leviers pour le développement économique ?
PL n
o
66 / 2005
128
24
Pierre-Yves CHICOT
La question de l'immigration en Guyane française… vers un droit à la différence ? De la nécessité d'adapter le droit de l'immigration en Guyane française
PL n
o
82 / 2009
101
25
Pierre-Yves CHICOT
Le processus d'évolution institutionnelle dans les départements-régions d'outre-mer de 1982 à aujourd'hui
PL n
o
84 / 2010
6
26
Teddy BERNADOTTE
L'intercommunalité de projet dans l'Archipel guadeloupéen… Une chance pour la valorisation des ambitions communales !
PL n
o
85 / 2010
29
27
Jacques CAILLOSSE
Quelle Guyane institue la loi du 27 juillet 2011 ? L'environnement juridique des collectivités territoriales françaises et ses transformations (1982-2013) - 1re partie / ²(droit)
PL n
o
97 / 2013
19
28
Pierre-Yves CHICOT
La fabrique normative de la collectivité territoriale de Guyane. Entre différenciation territoriale et droit commun - 2e partie / ²(droit)
PL n
o
98 / 2013
121
29
Pierre-Yves CHICOT
L'alliance économique inter-municipale
PL n
o
122 / 2023
94
1
2