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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
41
Anne-Claire DUFOUR
Les collectivités territoriales toujours en attente d'une diversification des modalités d'accès au crédit
PL n
o
95 / 2012
81
42
Nicolas GUILLET
La recentralisation des finances locales sous l'effet de leur européanisation
PL n
o
95 / 2012
86
43
Philippe LAURENT
Autonomie fiscale, la condition nécessaire
PL n
o
92 / 2012
102
44
Charles GUENE
De l'autonomie de gestion des collectivités locales en France ou une révolution tranquille en marche…
PL n
o
87 / 2010
34
45
Philippe LAURENT
Les libertés réduites par les deux bouts !
PL n
o
87 / 2010
39
46
Michel BOUVIER
L'autonomie financière locale : illusion ou refondation ?
PL n
o
87 / 2010
44
47
CHALTIER F.
Gilbert ORSONI
Réforme de l'Etat et réforme fiscale locale
PL n
o
87 / 2010
50
48
GUEGANT A.
Alain GUENGANT
Impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des budgets locaux
PL n
o
87 / 2010
55
49
Florence CHALTIEL
Souveraineté et fiscalité locale
PL n
o
87 / 2010
62
50
Michel KLOPFER
La nouvelle donne fiscale et ses impacts sur la gouvernance
PL n
o
87 / 2010
67
51
Michel VIVIANO
Les "quatre vieilles" dans l'attente d'une nouvelle révolution
PL n
o
87 / 2010
73
52
Eric PORTAL
Quelles conséquences de l'amoindrissement de l'autonomie financière et de l'autonomie fiscale locale?
PL n
o
87 / 2010
78
53
Stanislas BOUTMY
L'autonomie financière se résume-t-elle à la péréquation?
PL n
o
87 / 2010
87
54
Marie-Estelle BINET
Qu'est ce qui détermine les dépenses des communes de plus de 20 000 habitants?
PL n
o
87 / 2010
92
55
Jean-Pierre COBLENTZ
Nouvelle fiscalité économique : quelle incidence sur les territoires?
PL n
o
87 / 2010
96
56
Mirko HAYAT
Cotisation économique territoriale : quels pouvoirs pour les élus locaux?
PL n
o
87 / 2010
100
57
Thierry LAMBERT
LAMBERT.T
Réformer la fiscalité locale : une exigence contrariée
PL n
o
87 / 2010
104
58
William GILLES
GILLES.W
Réflexions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales au regard des réformes de la fiscalité locale
PL n
o
87 / 2010
109
59
Philippe LAURENT
Moins de pouvoir fiscal, moins de libertés locales
PL n
o
83 / 2009
3
60
Victor CHOMENTOWSKI
Les tabous de la fiscalité … et si la réforme de la TP était une bonne chose !
PL n
o
83 / 2009
45
1
2
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11
12