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212 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)	Titre	Volume	Page
121 Victor CHOMENTOWSKI	L’avenir financier des intercommunalités	PL n^o54 / 2002	68
122 Michel KLOPFER	Pour une intelligence de la dette	PL n^o54 / 2002	74
123 Bruno TILLY	La réforme de la fiscalité locale au miroir de la taxe professionnelle	PL n^o54 / 2002	78
124 Jean-Pierre FOURCADE	Quelles réformes pour les finances locales ?	PL n^o54 / 2002	84
125 Didier MIGAUD	Fiscalité locale : veut-on vraiment la réforme	PL n^o54 / 2002	87
126 Jacques-Sylvain KLEIN	Impôt locaux : les voix d’une réforme	PL n^o54 / 2002	92
127 Georges RAQUIN	Chambre régionale des comptes : de la maturité à la sérénité	PL n^o54 / 2002	94
128 Jean-Pierre BRUNEL	Les voies de l’autonomie financière, Entretien avec Jean-Pierre Brunel	PL n^o50 / 2001	7
129 Alain GUENGANT Jean-Michel JOSSELIN	La fiscalité locale est sur une trajectoire d’extinction progressive	PL n^o46 / 2000	36
130 Sonia GUELTON	Moins d’impôts, plus de ressources ?	PL n^o46 / 2000	44
131 Jacques BLANC	Vive l’autonomie financière !	PL n^o46 / 2000	52
132 Jean-Pierre FOURCADE	Les collectivités locales doivent-elles renoncer à leur autonomie fiscale ?	PL n^o46 / 2000	56
133 Loïc PHILIP	Le pouvoir fiscal local bénéficie-t-il d’une protection constitutionnelle ?	PL n^o46 / 2000	60
134 Jean-Pierre BALLIGAND	De l’autonomie à la responsabilité fiscale	PL n^o46 / 2000	66
135 Gilles CARREZ	Le "pacte" est devenu un marché de dupes	PL n^o46 / 2000	70
136 René DOSIERE	Maintenir l’impôt local pour favoriser la citoyenneté locale	PL n^o46 / 2000	74
137 Guy GILBERT	Le scénario médian d’une fiscalité disjointe	PL n^o46 / 2000	78
138 Jacques-Sylvain KLEIN	Recomposer le territoire à partir d’une rénovation des impôts locaux	PL n^o46 / 2000	83
139 Jacques FAYETTE	Le fédéralisme fiscal en Italie	PL n^o46 / 2000	89
140 Antoine COUTIERE Alexandre PROFIT	Fiscalité, investissements : les enseignements du recensement	PL n^o45 / 2000	19