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225 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)	Titre	Volume	Page
121 Jean-Pierre FOURCADE	Quelles réformes pour les finances locales ?	PL n^o54 / 2002	84
122 Didier MIGAUD	Fiscalité locale : veut-on vraiment la réforme	PL n^o54 / 2002	87
123 Jacques-Sylvain KLEIN	Impôt locaux : les voix d’une réforme	PL n^o54 / 2002	92
124 Georges RAQUIN	Chambre régionale des comptes : de la maturité à la sérénité	PL n^o54 / 2002	94
125 Jean-Pierre BRUNEL	Les voies de l’autonomie financière, Entretien avec Jean-Pierre Brunel	PL n^o50 / 2001	7
126 Alain GUENGANT Jean-Michel JOSSELIN	La fiscalité locale est sur une trajectoire d’extinction progressive	PL n^o46 / 2000	36
127 Sonia GUELTON	Moins d’impôts, plus de ressources ?	PL n^o46 / 2000	44
128 Jacques BLANC	Vive l’autonomie financière !	PL n^o46 / 2000	52
129 Jean-Pierre FOURCADE	Les collectivités locales doivent-elles renoncer à leur autonomie fiscale ?	PL n^o46 / 2000	56
130 Loïc PHILIP	Le pouvoir fiscal local bénéficie-t-il d’une protection constitutionnelle ?	PL n^o46 / 2000	60
131 Jean-Pierre BALLIGAND	De l’autonomie à la responsabilité fiscale	PL n^o46 / 2000	66
132 Gilles CARREZ	Le "pacte" est devenu un marché de dupes	PL n^o46 / 2000	70
133 René DOSIERE	Maintenir l’impôt local pour favoriser la citoyenneté locale	PL n^o46 / 2000	74
134 Guy GILBERT	Le scénario médian d’une fiscalité disjointe	PL n^o46 / 2000	78
135 Jacques-Sylvain KLEIN	Recomposer le territoire à partir d’une rénovation des impôts locaux	PL n^o46 / 2000	83
136 Jacques FAYETTE	Le fédéralisme fiscal en Italie	PL n^o46 / 2000	89
137 Antoine COUTIERE Alexandre PROFIT	Fiscalité, investissements : les enseignements du recensement	PL n^o45 / 2000	19
138 Charles MILHAUD	Réforme des Caisses d'Epargne - , Entretien avec Charles Milhaud	PL n^o43 / 1999	15
139 Jean-Michel UHALDEBORDE	L'avenir paradoxal de la taxe professionnelle	PL n^o42 / 1999	37
140 Sonia GUELTON	Trompes l'œil et limites de la réforme de la TP	PL n^o39 / 1998	7