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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
21
Fabien BOTTINI
La liberté d'entreprendre des collectivités territoriales et de leurs groupements : une liberté locale en pleine essor ?
PL n
o
112 / 2018
111
22
Floriane BOULAY
Robin DEGRON
Le rôle du pays dans l'émergence d'une forme d'intercommunalité intégrée
PL n
o
81 / 2009
17
23
Maurice BOURJOL
La section de commune
PL n
o
11 / 1991
106
24
Stéphane BRACONNIER
Le choix du mode de gestion des services publics locaux, entre dogmatisme et mesuré et pragmatisme contraint
PL n
o
80 / 2009
121
25
Christine BREMOND
Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
Intérêt communautaire et pouvoir d'appréciation des autorités de l'Etat
PL n
o
64 / 2005
150
26
Vincent BRIANT (DE)
Vers un droit institutionnel local des territoires ?
PL n
o
93 / 2012
75
27
Jean-François BRISSON
L'Etat, grand architecte du local : analyse juridique du projet de réforme territoriale
PL n
o
83 / 2009
85
28
Olivia BUI-XUAN
Décentralisation culturelle : écarts entre le droit et l'usage, l'instrumentalisation des établissements publics de coopération culturelle
PL n
o
81 / 2009
125
29
Olivia BUI-XUAN
Langues régionales et droit public français : état des lieux
PL n
o
61 / 2004
141
30
Colette BURIAT
Mathilde COLLIN
Jean-Paul GRANIER
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Étrangers - Intérêt pour agios - Responsabilité - Police - Lien de causalité - Incendie - Finances communales - Procédure budgétaire - Approbation de compte administratif du Maire
PL n
o
4 / 1990
129
31
Colette BURIAT
Gilles DARCY
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Urbanisme - Contrat - Partage des compétences - Procédure - Fonction publique territoriale - Fiscalité locale
PL n
o
3 / 1989
131
32
Jean-Luc BŒUF
Etat et collectivités locales : sortir des convergence parallèles, pour un risorgiemento territorial
PL n
o
82 / 2009
31
33
Jacques CAILLOSSE
La décentralisation, Acte moins deux
PL n
o
57 / 2003
7
34
Jacques CAILLOSSE
Le désespoir du juriste
PL n
o
10 / 1991
27
35
Jacques CAILLOSSE
Quelques variations sur le thème: territoire(s) et institution(s)
PL n
o
107 / 2015
35
36
Jacques CAILLOSSE
Oui, encore la différenciation ! Mais de quoi s'agit-il donc ?
PL n
o
93 / 2012
44
37
Jacques CAILLOSSE
Une décentralisation sans transfert de pouvoir normatif n'est-elle qu'une figure masquée de la déconcentration ?
PL n
o
98 / 2013
61
38
Jacques CAILLOSSE
A propos de l'avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l'action publique. Acte III, premières "impressions"
PL n
o
96 / 2013
93
39
Jacques CAILLOSSE
Déféré préfectoral, ordre juridique et locaux
PL n
o
22 / 1994
97
40
Jacques CAILLOSSE
Quelle(s) intercommunalité(s)? Invariance et mutation du modèle français d’administration locale
PL n
o
21 / 1994
99
1
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4
5
6
7
8
9
10
11