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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
41
Jacques CAILLOSSE
Déféré préfectoral, ordre juridique et locaux
PL n
o
22 / 1994
97
42
Jacques CAILLOSSE
Quelle(s) intercommunalité(s)? Invariance et mutation du modèle français d’administration locale
PL n
o
21 / 1994
99
43
Jacques CAILLOSSE
L’ordre de la langue
PL n
o
46 / 2000
100
44
Jacques CAILLOSSE
Contribution à une définition juridique de la décentralisation
PL n
o
49 / 2001
103
45
Jacques CAILLOSSE
Politique de la ville et territoires. La ville sans droit
PL n
o
25 / 1995
110
46
Jacques CAILLOSSE
Heurs et malheurs juridiques d'un port de plaisance : Trébeurden
PL n
o
15 / 1992
116
47
Jacques CAILLOSSE
Grand Paris - Remarques sur les enjeux politico-juridiques d'un "montage" métropolitain
PL n
o
104 / 2015
117
48
Jacques CAILLOSSE
Autour des lois Voynet et Chevènement - Remarques sur la juridicité du territoire
PL n
o
43 / 1999
119
49
Jacques CAILLOSSE
Les pouvoirs locaux, le juge et le droit
PL n
o
13 / 1992
124
50
Jacques CAILLOSSE
Les élus locaux et la démocratie « directe » / ²(Mandats et élus)
PL n
o
100 / 2014
133
51
Gilles CAZANAVE
Comment évoluent les relations entre les Chambres régionales et les élus locaux ?
PL n
o
30 / 1996
46
52
Marc CENSI
Le rendez-vous du Jacobinisme et la subsidiarité
PL n
o
59 / 2003
98
53
Dominique CHAGNOLLAUD
Corse : un arbre qui cache la forêt
PL n
o
53 / 2002
123
54
Francis CHAUVIN
Quelle République déconcentrée ?
PL n
o
59 / 2003
103
55
Jacques CHEVALLIER
Confiance et droit à l'erreur
PL n
o
114 / 2019
117
56
Pierre-Yves CHICOT
France-Brésil : l'encadrement juridique des relations internationales des collectivités territoriales
PL n
o
71 / 2006
15
57
Pierre-Yves CHICOT
L'ordre territorial nouveau : à la recherche d'un modèle maximaliste de droit commun, les exemples de la Guyane et de la Martinique / ²(Outre-mer)
PL n
o
99 / 2013
74
58
Pierre-Yves CHICOT
La fabrique normative de la collectivité territoriale de Guyane. Entre différenciation territoriale et droit commun - 2e partie / ²(Outre-mer)
PL n
o
98 / 2013
121
59
Michel CLÉMENT
Le pari d'une implication plus grande de l'ensemble des acteurs …, entretien avec Clément M.
PL n
o
63 / 2004
149
60
Mathilde COLLIN
Jean-Paul GRANIER
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Contentieux électoral - Élections municipales
PL n
o
5 / 1990
142
1
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11