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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
101
Laurence GRATIOT
Mariza RIGOU
Chambres régionales des comptes - Pour une réforme du contrôle de gestion
PL n
o
34 / 1997
119
102
Jean-Paul GRANIER
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Communes - Interventionnisme social - Conflit du travail - Subventions à une association - Urbanisme - Environnement - Schéma directeur - ZAC - EMA - Comptabilité - Droit d'Alsace-Moselle -Régime des cultes - Réparation des édifices - Chômage - Contrat d
PL n
o
8 / 1991
130
103
Jean-Paul GRANIER
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Responsabilité - Attroupements et rassemblements - Polices - Communes - Refus de concours de la force publique - Expropriation - Conditions de conclusion des contrats des collectivités territoriales
PL n
o
6 / 1990
132
104
Aurore GRANERO
Jean-François KERLEO
Propositions pour un élan démocratique et déontologique dans les collectivités territoriales
PL n
o
117 / 2020
34
105
Olivier GOHIN
Désordre normatif et droit de la décentralisation
PL n
o
68 / 2006
121
106
Anna GEPPERT
Clarifier les rôles et les financements
PL n
o
59 / 2003
83
107
Annie GENEVARD
"Il existe une véritable appétence des territoires ruraux pour la culture"
PL n
o
84 / 2010
63
108
Yann GAILLARD
L'Etat est un très mauvais gestionnaire du patrimoine …, entretien avec Gaillard Y.
PL n
o
63 / 2004
153
109
Jean-Claude FROMENT
La loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales - Entre semi-tutelle et "vrai-faux" contrat
PL n
o
42 / 1999
115
110
Thomas FRINAULT
L'indifférenciation des collectivités territoriales françaises dans l'exercice de leurs compétences : entre vocation générale partagée et hiérarchisation introuvable
PL n
o
93 / 2012
79
111
Erhard FRIEDBERG
Le carcan de l'inertie institutionnelle
PL n
o
59 / 2003
44
112
Maurice FRANCOIS
Les contrats de co-développement à Nantes Métropole - Troisième génération (2011-2014)
PL n
o
95 / 2012
33
113
Jacques FIALAIRE
Le rôle des collectivités territoriales dans le processus d'innovation
PL n
o
99 / 2013
27
114
Jacques FIALAIRE
Entre classicisme juridique et nouveau droit managerial
PL n
o
59 / 2003
47
115
Jacques FIALAIRE
Les modes de gestion de la complexité territoriale
PL n
o
68 / 2006
70
116
Jacques FIALAIRE
Planification régionale et territorialisation du droit
PL n
o
98 / 2013
76
117
Jacques FIALAIRE
Aménagement des rapports entre l'Etat et l'enseignement privé. Emergence et manifestations d'un "pouvoir des bureaux"
PL n
o
76 / 2008
105
118
Jacques FIALAIRE
La mixité sociale à l'épreuve des politique de rénovation urbaine
PL n
o
87 / 2010
117
119
Jacques FIALAIRE
La réforme de la FPT : derrière le droit, quelle politique publique ?
PL n
o
74 / 2007
119
120
Jacques FIALAIRE
L'apport de la réforme des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale
PL n
o
60 / 2004
125
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