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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
61
Jacques HARDY
L'application de la législation relative au financement des campagnes électorales
PL n
o
31 / 1996
120
62
Jacques FIALAIRE
L'apport de la réforme des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale
PL n
o
60 / 2004
125
63
Patrick PONCET
L'Australie du Tourisme : cultiver le patrimoine
PL n
o
63 / 2004
112
64
Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
L'échec des réformes de la police municipale
PL n
o
28 / 1996
115
65
Nadine BARRET
L'effectivité du principe de sécurité juridique devant le juge
PL n
o
35 / 1997
120
66
Florien LINDITCH
L'élu local et le nouveau code des marchés publics
PL n
o
62 / 2004
177
67
André FAZI
L'encadrement de la différenciation législative : leçons italiennes et espagnoles
PL n
o
98 / 2013
82
68
Yann GAILLARD
L'Etat est un très mauvais gestionnaire du patrimoine …, entretien avec Gaillard Y.
PL n
o
63 / 2004
153
69
Nicolas KADA
L'Etat face à sa régionalisation
PL n
o
61 / 2004
6
70
Jean-François BRISSON
L'Etat, grand architecte du local : analyse juridique du projet de réforme territoriale
PL n
o
83 / 2009
85
71
Nicolas TENZER
L'Etat-garant ou l'impensé de la décentralisation
PL n
o
59 / 2003
77
72
Bernard NICOLAÏEFF
L'heure de vérité pour l'Etat territorial,
PL n
o
65 / 2005
37
73
Mylène LE ROUX
L'hybridation du droit de l'emploi publique local
PL n
o
52 / 2002
95
74
Thomas FRINAULT
L'indifférenciation des collectivités territoriales françaises dans l'exercice de leurs compétences : entre vocation générale partagée et hiérarchisation introuvable
PL n
o
93 / 2012
79
75
François TAQUET
L'indispensable réforme du Droit du travail
PL n
o
106 / 2015
63
76
Jean-Marie WOEHRLING
L'influence croissance du droit européen
PL n
o
68 / 2006
159
77
Charlotte BERRAT
Joan MARCUSSE
Ketsia MUPEMBA
Nejma PALASSE
L'ordre public : l'apanage du publiciste ?
PL n
o
117 / 2020
109
78
Pierre-Yves CHICOT
L'ordre territorial nouveau : à la recherche d'un modèle maximaliste de droit commun, les exemples de la Guyane et de la Martinique / ²(Outre-mer)
PL n
o
99 / 2013
74
79
Alain GUENGANT
Jean-Michel JOSSELIN
La Constitution fournit-elle une garantie déterminante d'autonomie financière
PL n
o
59 / 2003
42
80
Jean SAINT-SERNIN (DE)
La constitutionnalisation de la Corse : une réforme territoriale inachevée ?
PL n
o
119 / 2021
19
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