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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
81
Alain GUENGANT
Jean-Michel JOSSELIN
La Constitution fournit-elle une garantie déterminante d'autonomie financière
PL n
o
59 / 2003
42
82
Jean SAINT-SERNIN (DE)
La constitutionnalisation de la Corse : une réforme territoriale inachevée ?
PL n
o
119 / 2021
19
83
Michel VAUZELLE
La décentralisation dénaturée
PL n
o
59 / 2003
94
84
Jean-Bernard AUBY
La décentralisation en 2003 : le modèle français en mutation
PL n
o
59 / 2003
37
85
Jean VIARD
La décentralisation est-elle dangereuse pour l'unité nationale ?
PL n
o
83 / 2009
37
86
Nicolas KADA
La décentralisation peut-elle venir à bout de ses tabous?
PL n
o
108 / 2016
31
87
Jacques CAILLOSSE
La décentralisation, Acte moins deux
PL n
o
57 / 2003
7
88
Jean-Bernard ROY
La difficile conciliation de l'aménagement et de la préservation du patrimoine
PL n
o
63 / 2004
81
89
Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
La dimension patrimoniale de l'intercommunalité et la loi du 12 juillet 1999
PL n
o
56 / 2003
131
90
Nadine DANTONEL-COR
La diversification institutionnelle sous le prisme de l'émergence des pôles métropolitains
PL n
o
93 / 2012
89
91
Pierre-Yves CHICOT
La fabrique normative de la collectivité territoriale de Guyane. Entre différenciation territoriale et droit commun - 2e partie / ²(Outre-mer)
PL n
o
98 / 2013
121
92
Aurélia TROUPEL
La fin de "révolution paritaire" ?
PL n
o
72 / 2007
3
93
Jean-Bernard AUBY
La fonction juridique dans les collectivités locales
PL n
o
9 / 1991
138
94
Jean-Bernard AUBY
La fonction locale du droit
PL n
o
10 / 1991
34
95
Cédric RICHET
Bastien SOULÉ
La gestion déléguée d'un service public et ses logiques d'action
PL n
o
69 / 2006
27
96
Fabrice THURIOT
La gestion du patrimoine en Europe occidentale
PL n
o
63 / 2004
139
97
La gestion locale face à l'insécurité juridique - Diagnostic, analyse, propositions
PL n
o
41 / 1999
9
98
Patrice DURAN
La gouvernance territoriale en tension
PL n
o
93 / 2012
53
99
Fabien BOTTINI
La liberté d'entreprendre des collectivités territoriales et de leurs groupements : une liberté locale en pleine essor ?
PL n
o
112 / 2018
111
100
Jean-Claude FROMENT
La loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales - Entre semi-tutelle et "vrai-faux" contrat
PL n
o
42 / 1999
115
1
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