Do not follow this hidden link or you will be blocked from this website !
Panier
Inscription
Connexion
La revue
Numéros
Dossiers
Thèmes
Auteurs
Blog
Proposer un article
Boutique
Abonnez-vous !
La revue
Numéros
Dossiers
Thèmes
Auteurs
Blog
Proposer un article
Boutique
Recherche
-
Titre et contenu
Titre
Contenu
Auteur
Thème
+
Reset
Chercher
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
209 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)
Titre
Volume
Page
201
Mathilde COLLIN
Jean-Paul GRANIER
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Contentieux électoral - Élections municipales
PL n
o
5 / 1990
142
202
Colette BURIAT
Mathilde COLLIN
Jean-Paul GRANIER
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Étrangers - Intérêt pour agios - Responsabilité - Police - Lien de causalité - Incendie - Finances communales - Procédure budgétaire - Approbation de compte administratif du Maire
PL n
o
4 / 1990
129
203
Colette BURIAT
Gilles DARCY
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Urbanisme - Contrat - Partage des compétences - Procédure - Fonction publique territoriale - Fiscalité locale
PL n
o
3 / 1989
131
204
Gilles DARCY
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Contrôle - Fonction publique territoriale - Gestion municipale
PL n
o
2 / 1989
130
205
Serge VELLEY
Sur le contrôle budgétaire des collectivités locales - Dépenses obligatoires - Procédure d'inscription d'office
PL n
o
2 / 1989
134
206
Gilles DARCY
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Fonction publique territoriale – Légalité
PL n
o
1 / 1989
15
207
Jacques FIALAIRE
Le rôle des collectivités territoriales dans le processus d'innovation
PL n
o
99 / 2013
27
208
Nicolas KADA
«Liberté, égalité, fraternité», la loi MAPAM ou le triptyque républicain revisité
PL n
o
99 / 2013
46
209
Pierre-Yves CHICOT
L'ordre territorial nouveau : à la recherche d'un modèle maximaliste de droit commun, les exemples de la Guyane et de la Martinique / ²(Outre-mer)
PL n
o
99 / 2013
74
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11