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Volume
Page
181
Nathalie LAVAL MADER
Réflexions sur l'"agencification" de l'action publique locale. Les agences : une nouvelle gestion publique… locale ?
PL n
o
98 / 2013
111
182
Virginie DONIER
Refonder la fraternité. La place de la fraternité dans le droit de la décentralisation
PL n
o
117 / 2020
85
183
Olivier ROUQUAN
Réforme des institutions : pas de "révolution" Macron
PL n
o
112 / 2018
9
184
Jean-Paul GRANIER
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Responsabilité - Attroupements et rassemblements - Polices - Communes - Refus de concours de la force publique - Expropriation - Conditions de conclusion des contrats des collectivités territoriales
PL n
o
6 / 1990
132
185
Antoine LENZ
Responsabilité des élus - Clarifier les règles du jeu
PL n
o
41 / 1999
8
186
Corinne MANSON
Sectorisation, différenciation, contractualisation
PL n
o
122 / 2023
24
187
Statut de l’élu
PL n
o
12 / 1992
16
188
Statut de l’élu : premiers décrets
PL n
o
15 / 1992
8
189
Robert SAVY
Sur deux mythes constitutionnels
PL n
o
75 / 2007
135
190
Serge VELLEY
Sur le contrôle budgétaire des collectivités locales - Dépenses obligatoires - Procédure d'inscription d'office
PL n
o
2 / 1989
134
191
Raphaël ROMI
Sur les difficultés des communes françaises en matière de gestion de l’eau
PL n
o
24 / 1995
112
192
Anne-Cécile DOUILLET
Territorialisation et différenciation : quelques leçons tirées de l'analyse des contrats territoriaux
PL n
o
93 / 2012
107
193
Jean-Michel TOBELEM
Tourisme et patrimoine en France : au-delà des fausses évidences
PL n
o
63 / 2004
109
194
Didier MIGAUD
Un transfert du déficit de l'Etat sur le dos du contribuable local
PL n
o
59 / 2003
87
195
Gilles GUIHEUX
Une avancée en trompe l'œil
PL n
o
59 / 2003
58
196
Sabine KUHLMANN
Une convergence des modèles administratifs locaux? Etude comparée de la décentralisation en France et en Allemagne
PL n
o
81 / 2009
81
197
Jacques CAILLOSSE
Une décentralisation sans transfert de pouvoir normatif n'est-elle qu'une figure masquée de la déconcentration ?
PL n
o
98 / 2013
61
198
Colette BURIAT
Gilles DARCY
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Urbanisme - Contrat - Partage des compétences - Procédure - Fonction publique territoriale - Fiscalité locale
PL n
o
3 / 1989
131
199
René HOSTIOU
Utilité publique et démocratie locale
PL n
o
55 / 2002
140
200
Alexandre COQUE
Vers l'émergence d'un droit autonome des collectivités d'outre-mer
PL n
o
75 / 2007
154
1
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11