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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
181
Statut de l’élu : premiers décrets
PL n
o
15 / 1992
8
182
Jacques CAILLOSSE
Heurs et malheurs juridiques d'un port de plaisance : Trébeurden
PL n
o
15 / 1992
116
183
Jacques CAILLOSSE
Les pouvoirs locaux, le juge et le droit
PL n
o
13 / 1992
124
184
Richard LEROY
Le contenu portuaire des documents d'urbanisme devant le T.A. de Rennes
PL n
o
13 / 1992
125
185
Statut de l’élu
PL n
o
12 / 1992
16
186
Patrick OLLIER
Loi Montagne : le second souffle ?
PL n
o
11 / 1991
82
187
Louis BESSON
Entretien avec Besson L.
PL n
o
11 / 1991
90
188
Maurice BOURJOL
La section de commune
PL n
o
11 / 1991
106
189
Jacques CAILLOSSE
Le désespoir du juriste
PL n
o
10 / 1991
27
190
Jean-Bernard AUBY
La fonction locale du droit
PL n
o
10 / 1991
34
191
Jean-Bernard AUBY
La fonction juridique dans les collectivités locales
PL n
o
9 / 1991
138
192
Georges VEDEL
Le droit au logement et le principe de la libre administration des collectivités locales
PL n
o
8 / 1991
16
193
Christian DESCHEEMAEKER
Les maires face aux incertitudes du droit. Comment devient-on comptable de fait ?
PL n
o
8 / 1991
35
194
Jean-Paul GRANIER
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Communes - Interventionnisme social - Conflit du travail - Subventions à une association - Urbanisme - Environnement - Schéma directeur - ZAC - EMA - Comptabilité - Droit d'Alsace-Moselle -Régime des cultes - Réparation des édifices - Chômage - Contrat d
PL n
o
8 / 1991
130
195
Georges VEDEL
Le droit au logement et le principe de la libre-administration des collectivités locales
PL n
o
7 / 1990
85
196
Jean-Paul GRANIER
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Responsabilité - Attroupements et rassemblements - Polices - Communes - Refus de concours de la force publique - Expropriation - Conditions de conclusion des contrats des collectivités territoriales
PL n
o
6 / 1990
132
197
Mathilde COLLIN
Jean-Paul GRANIER
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Contentieux électoral - Élections municipales
PL n
o
5 / 1990
142
198
Colette BURIAT
Mathilde COLLIN
Jean-Paul GRANIER
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Étrangers - Intérêt pour agios - Responsabilité - Police - Lien de causalité - Incendie - Finances communales - Procédure budgétaire - Approbation de compte administratif du Maire
PL n
o
4 / 1990
129
199
Colette BURIAT
Gilles DARCY
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Urbanisme - Contrat - Partage des compétences - Procédure - Fonction publique territoriale - Fiscalité locale
PL n
o
3 / 1989
131
200
Gilles DARCY
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Contrôle - Fonction publique territoriale - Gestion municipale
PL n
o
2 / 1989
130
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11