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217 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)	Titre	Volume	Page
21 Bernard NICOLAÏEFF	Le projet de loi Décentralisation, Différenciation, Déconcentration. Propos préliminaires autour de l'énigme du troisième "D"	PL n^o116 / 2019	15
22 Mathieu TOUZEIL-DIVINA	Voyage départemental dans la doctrine publiciste & française (1789-1955)	PL n^o116 / 2019	39
23 Clément ROUILLIER	Le juge administratif face à la réglementation des pesticides	PL n^o115 / 2019	19
24 Christophe DOUBOVETZKY	Vers une "nouvelle" organisation décentralisée de la République ?	PL n^o114 / 2019	51
25 Quentin BARNABE	Le Conseil d'Etat, la différenciation et la Collectivité européenne d'Alsace	PL n^o114 / 2019	58
26 Jacques CHEVALLIER	Confiance et droit à l'erreur	PL n^o114 / 2019	117
27 Quentin BARNABE	Quel avenir pour les collectivités territoriales ?	PL n^o113 / 2019	27
28 Olivier ROUQUAN	Réforme des institutions : pas de "révolution" Macron	PL n^o112 / 2018	9
29 Fabien BOTTINI	La liberté d'entreprendre des collectivités territoriales et de leurs groupements : une liberté locale en pleine essor ?	PL n^o112 / 2018	111
30 Olivier RENAUDIE	Comment le droit appréhende Paris : Une ville banalisée et balkanisée	PL n^o110 / 2017	117
31 Mathieu DOAT	De la suppression de la clause générale des compétences… des caprices de la décentralisation	PL n^o109 / 2017	115
32 Nicolas KADA	La décentralisation peut-elle venir à bout de ses tabous?	PL n^o108 / 2016	31
33 Jacques CAILLOSSE	Quelques variations sur le thème: territoire(s) et institution(s)	PL n^o107 / 2015	35
34 Thibault TELLIER	La loi Marcellin de 1971: retour sur l'histoire des fusions communales en France	PL n^o107 / 2015	75
35 Bernard NICOLAÏEFF	Déconcentration et décentralisation: la fin de l'Histoire?	PL n^o106 / 2015	33
36 Bertrand FAURE	Le droit des collectivités territoriales devenu un monstre disciplinaire	PL n^o106 / 2015	47
37 François TAQUET	L'indispensable réforme du Droit du travail	PL n^o106 / 2015	63
38 Elisabeth MELLA	Qu'est-ce qu'une convention de coopération horizontale au sens du droit de l'Union européenne?	PL n^o105 / 2015	101
39 Jacques CAILLOSSE	Grand Paris - Remarques sur les enjeux politico-juridiques d'un "montage" métropolitain	PL n^o104 / 2015	117
40 Mathieu DOAT	Collectivités territoriales, universités et Etat : vers une polycentralité	PL n^o103 / 2014	111