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205 résultats correspondant à votre recherche
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Titre
Volume
Page
21
Gilles CAZANAVE
Comment évoluent les relations entre les Chambres régionales et les élus locaux ?
PL n
o
30 / 1996
46
22
Olivier RENAUDIE
Comment le droit appréhende Paris : Une ville banalisée et balkanisée
PL n
o
110 / 2017
117
23
Yves JÉGOUZO
Comment répartir les compétences au sein du "couple" communautés-communes ?
PL n
o
72 / 2007
19
24
Jean-Paul GRANIER
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Communes - Interventionnisme social - Conflit du travail - Subventions à une association - Urbanisme - Environnement - Schéma directeur - ZAC - EMA - Comptabilité - Droit d'Alsace-Moselle -Régime des cultes - Réparation des édifices - Chômage - Contrat d
PL n
o
8 / 1991
130
25
Jacques CHEVALLIER
Confiance et droit à l'erreur
PL n
o
114 / 2019
117
26
Mathilde COLLIN
Jean-Paul GRANIER
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Contentieux électoral - Élections municipales
PL n
o
5 / 1990
142
27
Jacques CAILLOSSE
Contribution à une définition juridique de la décentralisation
PL n
o
49 / 2001
103
28
Gilles DARCY
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Contrôle - Fonction publique territoriale - Gestion municipale
PL n
o
2 / 1989
130
29
Dominique CHAGNOLLAUD
Corse : un arbre qui cache la forêt
PL n
o
53 / 2002
123
30
Quentin BARNABE
Covid : une relation grippée entre l'Etat et les collectivités locales ?
PL n
o
119 / 2021
9
31
Alain SERIEYX
CRC : Régulateurs ou gendarmes de la décentralisation
PL n
o
30 / 1996
58
32
Sébastien VIGNON
De dévouement villageois au professionnalisme communautaire
PL n
o
84 / 2010
43
33
Mireille PONGY
De la Corse à la République : la décentralisation du patrimoine
PL n
o
63 / 2004
68
34
Mathieu DOAT
De la suppression de la clause générale des compétences… des caprices de la décentralisation
PL n
o
109 / 2017
115
35
Olivia BUI-XUAN
Décentralisation culturelle : écarts entre le droit et l'usage, l'instrumentalisation des établissements publics de coopération culturelle
PL n
o
81 / 2009
125
36
Nathalie APPERÉ
Décentralisation et université
PL n
o
39 / 1998
134
37
Jean-Marc OHNET
Décentralisation: continuons le combat!
PL n
o
62 / 2004
3
38
Bernard NICOLAÏEFF
Déconcentration et décentralisation: la fin de l'Histoire?
PL n
o
106 / 2015
33
39
Patrick LE LOUARN
Défense et illustration de l'intercommunalité de pays dans le Finistère
PL n
o
30 / 1996
118
40
Jacques CAILLOSSE
Déféré préfectoral, ordre juridique et locaux
PL n
o
22 / 1994
97
1
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11