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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
21
Statut de l’élu
PL n
o
12 / 1992
16
22
Jacques CAILLOSSE
Les pouvoirs locaux, le juge et le droit
PL n
o
13 / 1992
124
23
Richard LEROY
Le contenu portuaire des documents d'urbanisme devant le T.A. de Rennes
PL n
o
13 / 1992
125
24
Statut de l’élu : premiers décrets
PL n
o
15 / 1992
8
25
Jacques CAILLOSSE
Heurs et malheurs juridiques d'un port de plaisance : Trébeurden
PL n
o
15 / 1992
116
26
Le médiateur et les collectivités locales
PL n
o
16 / 1993
10
27
Jacques CAILLOSSE
Quelle(s) intercommunalité(s)? Invariance et mutation du modèle français d’administration locale
PL n
o
21 / 1994
99
28
Jacques CAILLOSSE
Déféré préfectoral, ordre juridique et locaux
PL n
o
22 / 1994
97
29
Jacques HARDY
Citoyenneté, citoyenneté (s) locale(s)
PL n
o
23 / 1994
116
30
Raphaël ROMI
Sur les difficultés des communes françaises en matière de gestion de l’eau
PL n
o
24 / 1995
112
31
Jacques CAILLOSSE
Politique de la ville et territoires. La ville sans droit
PL n
o
25 / 1995
110
32
Jean-François DAVIGNON
Les sociétés d’économie mixte et le concept d’activité d’intérêt général
PL n
o
26 / 1995
107
33
Raphaël ROMI
Les derniers textes législatifs et le contentieux de l’environnement
PL n
o
27 / 1995
120
34
Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
L'échec des réformes de la police municipale
PL n
o
28 / 1996
115
35
Patrick LE LOUARN
L'administration locale de l'environnement après la loi Barnier
PL n
o
29 / 1996
114
36
Pierre JOXE
Entretien avec Pierre Joxe
PL n
o
30 / 1996
43
37
Gilles CAZANAVE
Comment évoluent les relations entre les Chambres régionales et les élus locaux ?
PL n
o
30 / 1996
46
38
Lucien WEYGAND
Entretien avec Weygand L.
PL n
o
30 / 1996
55
39
Alain SERIEYX
CRC : Régulateurs ou gendarmes de la décentralisation
PL n
o
30 / 1996
58
40
Patrick LE LOUARN
Défense et illustration de l'intercommunalité de pays dans le Finistère
PL n
o
30 / 1996
118
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11