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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
21
Jacques CAILLOSSE
Quelques variations sur le thème: territoire(s) et institution(s)
PL n
o
107 / 2015
35
22
Thibault TELLIER
La loi Marcellin de 1971: retour sur l'histoire des fusions communales en France
PL n
o
107 / 2015
75
23
Bernard NICOLAÏEFF
Déconcentration et décentralisation: la fin de l'Histoire?
PL n
o
106 / 2015
33
24
Bertrand FAURE
Le droit des collectivités territoriales devenu un monstre disciplinaire
PL n
o
106 / 2015
47
25
François TAQUET
L'indispensable réforme du Droit du travail
PL n
o
106 / 2015
63
26
Elisabeth MELLA
Qu'est-ce qu'une convention de coopération horizontale au sens du droit de l'Union européenne?
PL n
o
105 / 2015
101
27
Jacques CAILLOSSE
Grand Paris - Remarques sur les enjeux politico-juridiques d'un "montage" métropolitain
PL n
o
104 / 2015
117
28
Mathieu DOAT
Collectivités territoriales, universités et Etat : vers une polycentralité
PL n
o
103 / 2014
111
29
Karl-Henri VOIZARD
Les sociétés publiques locales
PL n
o
102 / 2014
105
30
Stéphane MANSON
Assemblées locales : l'impuissance délibérative. Pour une délibération locale réanimée
PL n
o
101 / 2014
89
31
Jacques CAILLOSSE
Les élus locaux et la démocratie « directe » / ²(Mandats et élus)
PL n
o
100 / 2014
133
32
Jacques CAILLOSSE
Une décentralisation sans transfert de pouvoir normatif n'est-elle qu'une figure masquée de la déconcentration ?
PL n
o
98 / 2013
61
33
Pierre-Henri PRÉLOT
Les collectivités territoriales et le régime des libertés publiques
PL n
o
98 / 2013
70
34
Jacques FIALAIRE
Planification régionale et territorialisation du droit
PL n
o
98 / 2013
76
35
André FAZI
L'encadrement de la différenciation législative : leçons italiennes et espagnoles
PL n
o
98 / 2013
82
36
Éric MAULIN
Asymétrie des compétences et reterritorialisation du droit
PL n
o
98 / 2013
95
37
Hellmut WOLLMANN
Élargissement des compétences législatives des Länder allemands : quelles leçons pour les régions françaises ?
PL n
o
98 / 2013
101
38
Nathalie LAVAL MADER
Réflexions sur l'"agencification" de l'action publique locale. Les agences : une nouvelle gestion publique… locale ?
PL n
o
98 / 2013
111
39
Pierre-Yves CHICOT
La fabrique normative de la collectivité territoriale de Guyane. Entre différenciation territoriale et droit commun - 2e partie / ²(Outre-mer)
PL n
o
98 / 2013
121
40
Jacques CAILLOSSE
A propos de l'avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l'action publique. Acte III, premières "impressions"
PL n
o
96 / 2013
93
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11