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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
41
Pierre-Henri PRÉLOT
Les collectivités territoriales et le régime des libertés publiques
PL n
o
98 / 2013
70
42
Jacques FIALAIRE
Planification régionale et territorialisation du droit
PL n
o
98 / 2013
76
43
André FAZI
L'encadrement de la différenciation législative : leçons italiennes et espagnoles
PL n
o
98 / 2013
82
44
Éric MAULIN
Asymétrie des compétences et reterritorialisation du droit
PL n
o
98 / 2013
95
45
Hellmut WOLLMANN
Élargissement des compétences législatives des Länder allemands : quelles leçons pour les régions françaises ?
PL n
o
98 / 2013
101
46
Nathalie LAVAL MADER
Réflexions sur l'"agencification" de l'action publique locale. Les agences : une nouvelle gestion publique… locale ?
PL n
o
98 / 2013
111
47
Pierre-Yves CHICOT
La fabrique normative de la collectivité territoriale de Guyane. Entre différenciation territoriale et droit commun - 2e partie / ²(Outre-mer)
PL n
o
98 / 2013
121
48
Jacques CAILLOSSE
A propos de l'avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l'action publique. Acte III, premières "impressions"
PL n
o
96 / 2013
93
49
Maurice FRANCOIS
Les contrats de co-développement à Nantes Métropole - Troisième génération (2011-2014)
PL n
o
95 / 2012
33
50
Jean-Luc ALBERT
Les variables de l'intercommunalité
PL n
o
94 / 2012
121
51
Bertrand FAURE
Les réformes territoriales face au Conseil constitutionnel
PL n
o
93 / 2012
39
52
Jacques CAILLOSSE
Oui, encore la différenciation ! Mais de quoi s'agit-il donc ?
PL n
o
93 / 2012
44
53
Patrice DURAN
La gouvernance territoriale en tension
PL n
o
93 / 2012
53
54
Vincent BRIANT (DE)
Vers un droit institutionnel local des territoires ?
PL n
o
93 / 2012
75
55
Thomas FRINAULT
L'indifférenciation des collectivités territoriales françaises dans l'exercice de leurs compétences : entre vocation générale partagée et hiérarchisation introuvable
PL n
o
93 / 2012
79
56
Vincent AUBELLE
La quête de l'uniformité contrariée par les évolutions de la gestion des politiques publiques
PL n
o
93 / 2012
85
57
Nadine DANTONEL-COR
La diversification institutionnelle sous le prisme de l'émergence des pôles métropolitains
PL n
o
93 / 2012
89
58
Anne-Cécile DOUILLET
Territorialisation et différenciation : quelques leçons tirées de l'analyse des contrats territoriaux
PL n
o
93 / 2012
107
59
Antoinette HASTINGS-MARCHADIER
Les collectivités locales et le financement public du logement social
PL n
o
90 / 2011
107
60
Delphine ESPAGNO
La région toulousaine, laboratoire de l'intercommunalité
PL n
o
88 / 2011
153
1
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11