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217 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)	Titre	Volume	Page
41 Karl-Henri VOIZARD	Les sociétés publiques locales	PL n^o102 / 2014	105
42 Stéphane MANSON	Assemblées locales : l'impuissance délibérative. Pour une délibération locale réanimée	PL n^o101 / 2014	89
43 Jacques CAILLOSSE	Les élus locaux et la démocratie « directe » / ²(Mandats et élus)	PL n^o100 / 2014	133
44 Jacques CAILLOSSE	Une décentralisation sans transfert de pouvoir normatif n'est-elle qu'une figure masquée de la déconcentration ?	PL n^o98 / 2013	61
45 Pierre-Henri PRÉLOT	Les collectivités territoriales et le régime des libertés publiques	PL n^o98 / 2013	70
46 Jacques FIALAIRE	Planification régionale et territorialisation du droit	PL n^o98 / 2013	76
47 André FAZI	L'encadrement de la différenciation législative : leçons italiennes et espagnoles	PL n^o98 / 2013	82
48 Éric MAULIN	Asymétrie des compétences et reterritorialisation du droit	PL n^o98 / 2013	95
49 Hellmut WOLLMANN	Élargissement des compétences législatives des Länder allemands : quelles leçons pour les régions françaises ?	PL n^o98 / 2013	101
50 Nathalie LAVAL MADER	Réflexions sur l'"agencification" de l'action publique locale. Les agences : une nouvelle gestion publique… locale ?	PL n^o98 / 2013	111
51 Pierre-Yves CHICOT	La fabrique normative de la collectivité territoriale de Guyane. Entre différenciation territoriale et droit commun - 2e partie / ²(Outre-mer)	PL n^o98 / 2013	121
52 Jacques CAILLOSSE	A propos de l'avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l'action publique. Acte III, premières "impressions"	PL n^o96 / 2013	93
53 Maurice FRANCOIS	Les contrats de co-développement à Nantes Métropole - Troisième génération (2011-2014)	PL n^o95 / 2012	33
54 Jean-Luc ALBERT	Les variables de l'intercommunalité	PL n^o94 / 2012	121
55 Bertrand FAURE	Les réformes territoriales face au Conseil constitutionnel	PL n^o93 / 2012	39
56 Jacques CAILLOSSE	Oui, encore la différenciation ! Mais de quoi s'agit-il donc ?	PL n^o93 / 2012	44
57 Patrice DURAN	La gouvernance territoriale en tension	PL n^o93 / 2012	53
58 Vincent BRIANT (DE)	Vers un droit institutionnel local des territoires ?	PL n^o93 / 2012	75
59 Thomas FRINAULT	L'indifférenciation des collectivités territoriales françaises dans l'exercice de leurs compétences : entre vocation générale partagée et hiérarchisation introuvable	PL n^o93 / 2012	79
60 Vincent AUBELLE	La quête de l'uniformité contrariée par les évolutions de la gestion des politiques publiques	PL n^o93 / 2012	85