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Titre
Volume
Page
61
Jean-François BRISSON
L'Etat, grand architecte du local : analyse juridique du projet de réforme territoriale
PL n
o
83 / 2009
85
62
Jean-Luc BŒUF
Etat et collectivités locales : sortir des convergence parallèles, pour un risorgiemento territorial
PL n
o
82 / 2009
31
63
Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
Les rapports entre communes et intercommunalités, la relativité des principes de spécialités et d'exclusivité
PL n
o
82 / 2009
95
64
Floriane BOULAY
Robin DEGRON
Le rôle du pays dans l'émergence d'une forme d'intercommunalité intégrée
PL n
o
81 / 2009
17
65
Sabine KUHLMANN
Une convergence des modèles administratifs locaux? Etude comparée de la décentralisation en France et en Allemagne
PL n
o
81 / 2009
81
66
Olivia BUI-XUAN
Décentralisation culturelle : écarts entre le droit et l'usage, l'instrumentalisation des établissements publics de coopération culturelle
PL n
o
81 / 2009
125
67
Jean-Louis DALBERA
Prêts aux collectivités locales : vers la fin de la déréglementation
PL n
o
80 / 2009
14
68
Stéphane BRACONNIER
Le choix du mode de gestion des services publics locaux, entre dogmatisme et mesuré et pragmatisme contraint
PL n
o
80 / 2009
121
69
Jacques FIALAIRE
Aménagement des rapports entre l'Etat et l'enseignement privé. Emergence et manifestations d'un "pouvoir des bureaux"
PL n
o
76 / 2008
105
70
Robert SAVY
Sur deux mythes constitutionnels
PL n
o
75 / 2007
135
71
Alexandre COQUE
Vers l'émergence d'un droit autonome des collectivités d'outre-mer
PL n
o
75 / 2007
154
72
Jacques FIALAIRE
La réforme de la FPT : derrière le droit, quelle politique publique ?
PL n
o
74 / 2007
119
73
Aurélia TROUPEL
La fin de "révolution paritaire" ?
PL n
o
72 / 2007
3
74
Yves JÉGOUZO
Comment répartir les compétences au sein du "couple" communautés-communes ?
PL n
o
72 / 2007
19
75
Leslie LECHEVALLIER
Les relations extérieures des collectivités locales
PL n
o
72 / 2007
152
76
Pierre-Yves CHICOT
France-Brésil : l'encadrement juridique des relations internationales des collectivités territoriales
PL n
o
71 / 2006
15
77
Marie-Cécile BÉGUÉ
Développement urbain durable et politique énergétique locale : éléments juridiques d'un défi majeur
PL n
o
71 / 2006
119
78
Alexandre COQUE
Le droit de réponse aux incertitudes des problématiques urbaines
PL n
o
71 / 2006
127
79
Cédric RICHET
Bastien SOULÉ
La gestion déléguée d'un service public et ses logiques d'action
PL n
o
69 / 2006
27
80
Jacques FIALAIRE
Les modes de gestion de la complexité territoriale
PL n
o
68 / 2006
70
1
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11