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209 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)	Titre	Volume	Page
101 Olivier GOHIN	Désordre normatif et droit de la décentralisation	PL n^o68 / 2006	121
102 Aurore GRANERO Jean-François KERLEO	Propositions pour un élan démocratique et déontologique dans les collectivités territoriales	PL n^o117 / 2020	34
103 Jean-Paul GRANIER Roselyne LETTERON Valérie NICOLAS Serge VELLEY	Communes - Interventionnisme social - Conflit du travail - Subventions à une association - Urbanisme - Environnement - Schéma directeur - ZAC - EMA - Comptabilité - Droit d'Alsace-Moselle -Régime des cultes - Réparation des édifices - Chômage - Contrat d	PL n^o8 / 1991	130
104 Jean-Paul GRANIER Valérie NICOLAS Serge VELLEY	Responsabilité - Attroupements et rassemblements - Polices - Communes - Refus de concours de la force publique - Expropriation - Conditions de conclusion des contrats des collectivités territoriales	PL n^o6 / 1990	132
105 Laurence GRATIOT Mariza RIGOU	Chambres régionales des comptes - Pour une réforme du contrôle de gestion	PL n^o34 / 1997	119
106 Maria GRAVARI-BARBAS	Quelle marge de manœuvre pour une "gouvernance patrimoniale" ?	PL n^o63 / 2004	84
107 Xavier GREFFE	Les enjeux économiques du patrimoine	PL n^o63 / 2004	94
108 Alain GUENGANT Jean-Michel JOSSELIN	La Constitution fournit-elle une garantie déterminante d'autonomie financière	PL n^o59 / 2003	42
109 Michel GUICHARD Olivier STRAUB	Faut-il soumettre ls collectivités aux impôts commerciaux ?	PL n^o48 / 2001	119
110 Gilles GUIHEUX	Une avancée en trompe l'œil	PL n^o59 / 2003	58
111 Jacques HARDY	Les contrats entre collectivités locales et associations : délégations de service ou marchés publics ?	PL n^o36 / 1998	103
112 Jacques HARDY	Citoyenneté, citoyenneté (s) locale(s)	PL n^o23 / 1994	116
113 Jacques HARDY	La responsabilité des élus locaux	PL n^o32 / 1997	119
114 Jacques HARDY	L'application de la législation relative au financement des campagnes électorales	PL n^o31 / 1996	120
115 Antoinette HASTINGS-MARCHADIER	Les collectivités locales et le financement public du logement social	PL n^o90 / 2011	107
116 René HOSTIOU	Utilité publique et démocratie locale	PL n^o55 / 2002	140
117 Yves JÉGOUZO	Comment répartir les compétences au sein du "couple" communautés-communes ?	PL n^o72 / 2007	19
118 Pierre JOXE	Entretien avec Pierre Joxe	PL n^o30 / 1996	43
119 Marc JOYAU	Ou réside l'autonomie locale en droit français ?	PL n^o33 / 1997	117
120 François JULLIEN	Comment penser un droit « souple » au plus près des territoires ?	PL n^o124 / 2024	61