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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
101
Michel GUICHARD
Olivier STRAUB
Faut-il soumettre ls collectivités aux impôts commerciaux ?
PL n
o
48 / 2001
119
102
Alain GUENGANT
Jean-Michel JOSSELIN
La Constitution fournit-elle une garantie déterminante d'autonomie financière
PL n
o
59 / 2003
42
103
Xavier GREFFE
Les enjeux économiques du patrimoine
PL n
o
63 / 2004
94
104
Maria GRAVARI-BARBAS
Quelle marge de manœuvre pour une "gouvernance patrimoniale" ?
PL n
o
63 / 2004
84
105
Laurence GRATIOT
Mariza RIGOU
Chambres régionales des comptes - Pour une réforme du contrôle de gestion
PL n
o
34 / 1997
119
106
Jean-Paul GRANIER
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Communes - Interventionnisme social - Conflit du travail - Subventions à une association - Urbanisme - Environnement - Schéma directeur - ZAC - EMA - Comptabilité - Droit d'Alsace-Moselle -Régime des cultes - Réparation des édifices - Chômage - Contrat d
PL n
o
8 / 1991
130
107
Jean-Paul GRANIER
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Responsabilité - Attroupements et rassemblements - Polices - Communes - Refus de concours de la force publique - Expropriation - Conditions de conclusion des contrats des collectivités territoriales
PL n
o
6 / 1990
132
108
Aurore GRANERO
Jean-François KERLEO
Propositions pour un élan démocratique et déontologique dans les collectivités territoriales
PL n
o
117 / 2020
34
109
Olivier GOHIN
Désordre normatif et droit de la décentralisation
PL n
o
68 / 2006
121
110
Anna GEPPERT
Clarifier les rôles et les financements
PL n
o
59 / 2003
83
111
Annie GENEVARD
"Il existe une véritable appétence des territoires ruraux pour la culture"
PL n
o
84 / 2010
63
112
Yann GAILLARD
L'Etat est un très mauvais gestionnaire du patrimoine …, entretien avec Gaillard Y.
PL n
o
63 / 2004
153
113
Jean-Claude FROMENT
La loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales - Entre semi-tutelle et "vrai-faux" contrat
PL n
o
42 / 1999
115
114
Thomas FRINAULT
L'indifférenciation des collectivités territoriales françaises dans l'exercice de leurs compétences : entre vocation générale partagée et hiérarchisation introuvable
PL n
o
93 / 2012
79
115
Erhard FRIEDBERG
Le carcan de l'inertie institutionnelle
PL n
o
59 / 2003
44
116
Maurice FRANCOIS
Les contrats de co-développement à Nantes Métropole - Troisième génération (2011-2014)
PL n
o
95 / 2012
33
117
Jacques FIALAIRE
Le rôle des collectivités territoriales dans le processus d'innovation
PL n
o
99 / 2013
27
118
Jacques FIALAIRE
Entre classicisme juridique et nouveau droit managerial
PL n
o
59 / 2003
47
119
Jacques FIALAIRE
Les modes de gestion de la complexité territoriale
PL n
o
68 / 2006
70
120
Jacques FIALAIRE
Planification régionale et territorialisation du droit
PL n
o
98 / 2013
76
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