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Titre
Volume
Page
141
Stéphane MANSON
Assemblées locales : l'impuissance délibérative. Pour une délibération locale réanimée
PL n
o
101 / 2014
89
142
Gérard MARCOU
Déléguer un pouvoir législatif à l'Assemblée de Corse ?
PL n
o
47 / 2000
113
143
Éric MAULIN
Asymétrie des compétences et reterritorialisation du droit
PL n
o
98 / 2013
95
144
Elisabeth MELLA
Qu'est-ce qu'une convention de coopération horizontale au sens du droit de l'Union européenne?
PL n
o
105 / 2015
101
145
Didier MIGAUD
Un transfert du déficit de l'Etat sur le dos du contribuable local
PL n
o
59 / 2003
87
146
Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
Les rapports entre communes et intercommunalités, la relativité des principes de spécialités et d'exclusivité
PL n
o
82 / 2009
95
147
Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
L'échec des réformes de la police municipale
PL n
o
28 / 1996
115
148
Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
La dimension patrimoniale de l'intercommunalité et la loi du 12 juillet 1999
PL n
o
56 / 2003
131
149
Hervé MORIN
Aller plus loin dans l'architecture territoriale
PL n
o
59 / 2003
91
150
Pierre MOULINIER
Les associations patrimoniales : une "armée" mal utilisée ?
PL n
o
63 / 2004
120
151
Laura NAKIC
Cap sur les cyber-territoires
PL n
o
48 / 2001
6
152
Emmanuel NEGRIER
Cinq leçons sur le transfert
PL n
o
63 / 2004
146
153
Bernard NICOLAÏEFF
Le projet de loi Décentralisation, Différenciation, Déconcentration. Propos préliminaires autour de l'énigme du troisième "D"
PL n
o
116 / 2019
15
154
Bernard NICOLAÏEFF
Déconcentration et décentralisation: la fin de l'Histoire?
PL n
o
106 / 2015
33
155
Bernard NICOLAÏEFF
L'heure de vérité pour l'Etat territorial,
PL n
o
65 / 2005
37
156
Jean-Marc OHNET
Le plein et le vide
PL n
o
57 / 2003
3
157
Jean-Marc OHNET
Après l'échec corse
PL n
o
58 / 2003
3
158
Jean-Marc OHNET
Les ambitions contrariées de "l'Acte II"
PL n
o
59 / 2003
3
159
Jean-Marc OHNET
Décentralisation: continuons le combat!
PL n
o
62 / 2004
3
160
Patrick OLLIER
Loi Montagne : le second souffle ?
PL n
o
11 / 1991
82
1
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9
10
11