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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
141
Jean-Louis DALBERA
Prêts aux collectivités locales : vers la fin de la déréglementation
PL n
o
80 / 2009
14
142
Alexandre COQUE
Le droit de réponse aux incertitudes des problématiques urbaines
PL n
o
71 / 2006
127
143
Alexandre COQUE
Vers l'émergence d'un droit autonome des collectivités d'outre-mer
PL n
o
75 / 2007
154
144
Mathilde COLLIN
Jean-Paul GRANIER
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Contentieux électoral - Élections municipales
PL n
o
5 / 1990
142
145
Michel CLÉMENT
Le pari d'une implication plus grande de l'ensemble des acteurs …, entretien avec Clément M.
PL n
o
63 / 2004
149
146
Pierre-Yves CHICOT
France-Brésil : l'encadrement juridique des relations internationales des collectivités territoriales
PL n
o
71 / 2006
15
147
Pierre-Yves CHICOT
L'ordre territorial nouveau : à la recherche d'un modèle maximaliste de droit commun, les exemples de la Guyane et de la Martinique / ²(Outre-mer)
PL n
o
99 / 2013
74
148
Pierre-Yves CHICOT
La fabrique normative de la collectivité territoriale de Guyane. Entre différenciation territoriale et droit commun - 2e partie / ²(Outre-mer)
PL n
o
98 / 2013
121
149
Jacques CHEVALLIER
Confiance et droit à l'erreur
PL n
o
114 / 2019
117
150
Francis CHAUVIN
Quelle République déconcentrée ?
PL n
o
59 / 2003
103
151
Dominique CHAGNOLLAUD
Corse : un arbre qui cache la forêt
PL n
o
53 / 2002
123
152
Marc CENSI
Le rendez-vous du Jacobinisme et la subsidiarité
PL n
o
59 / 2003
98
153
Gilles CAZANAVE
Comment évoluent les relations entre les Chambres régionales et les élus locaux ?
PL n
o
30 / 1996
46
154
Jacques CAILLOSSE
La décentralisation, Acte moins deux
PL n
o
57 / 2003
7
155
Jacques CAILLOSSE
Le désespoir du juriste
PL n
o
10 / 1991
27
156
Jacques CAILLOSSE
Quelques variations sur le thème: territoire(s) et institution(s)
PL n
o
107 / 2015
35
157
Jacques CAILLOSSE
Oui, encore la différenciation ! Mais de quoi s'agit-il donc ?
PL n
o
93 / 2012
44
158
Jacques CAILLOSSE
Une décentralisation sans transfert de pouvoir normatif n'est-elle qu'une figure masquée de la déconcentration ?
PL n
o
98 / 2013
61
159
Jacques CAILLOSSE
A propos de l'avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l'action publique. Acte III, premières "impressions"
PL n
o
96 / 2013
93
160
Jacques CAILLOSSE
Déféré préfectoral, ordre juridique et locaux
PL n
o
22 / 1994
97
1
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4
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6
7
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9
10
11