Recherche

213 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)	Titre	Volume	Page
161 Jacques CAILLOSSE	Autour des lois Voynet et Chevènement - Remarques sur la juridicité du territoire	PL n^o43 / 1999	119
162 Jean-Claude FROMENT	La loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales - Entre semi-tutelle et "vrai-faux" contrat	PL n^o42 / 1999	115
163 Antoine LENZ	Responsabilité des élus - Clarifier les règles du jeu	PL n^o41 / 1999	8
164	La gestion locale face à l'insécurité juridique - Diagnostic, analyse, propositions	PL n^o41 / 1999	9
165 Florence LERIQUE	Les ratés de la "solidarité urbaine"	PL n^o41 / 1999	123
166 Nathalie APPERÉ	Décentralisation et université	PL n^o39 / 1998	134
167 Nathalie APPERÉ	Le maire, l'Etat, le droit : quelle décentralisation en milieu rural ?	PL n^o37 / 1998	114
168 Jacques HARDY	Les contrats entre collectivités locales et associations : délégations de service ou marchés publics ?	PL n^o36 / 1998	103
169 Nadine BARRET	L'effectivité du principe de sécurité juridique devant le juge	PL n^o35 / 1997	120
170 Laurence GRATIOT Mariza RIGOU	Chambres régionales des comptes - Pour une réforme du contrôle de gestion	PL n^o34 / 1997	119
171 Marc JOYAU	Ou réside l'autonomie locale en droit français ?	PL n^o33 / 1997	117
172 Jacques HARDY	La responsabilité des élus locaux	PL n^o32 / 1997	119
173 Jacques HARDY	L'application de la législation relative au financement des campagnes électorales	PL n^o31 / 1996	120
174 Pierre JOXE	Entretien avec Pierre Joxe	PL n^o30 / 1996	43
175 Gilles CAZANAVE	Comment évoluent les relations entre les Chambres régionales et les élus locaux ?	PL n^o30 / 1996	46
176 Lucien WEYGAND	Entretien avec Weygand L.	PL n^o30 / 1996	55
177 Alain SERIEYX	CRC : Régulateurs ou gendarmes de la décentralisation	PL n^o30 / 1996	58
178 Patrick LE LOUARN	Défense et illustration de l'intercommunalité de pays dans le Finistère	PL n^o30 / 1996	118
179 Patrick LE LOUARN	L'administration locale de l'environnement après la loi Barnier	PL n^o29 / 1996	114
180 Jacqueline MONTAIN-DOMENACH	L'échec des réformes de la police municipale	PL n^o28 / 1996	115