Du même auteur
Communes - Interventionnisme social - Conflit du travail - Subventions à une association - Urbanisme - Environnement - Schéma directeur - ZAC - EMA - Comptabilité - Droit d'Alsace-Moselle -Régime des cultes - Réparation des édifices - Chômage - Contrat d
Jean-Paul GRANIER, Roselyne LETTERON, Valérie NICOLAS et Serge VELLEY
PL no8 / 1991
Communes - Interventionnisme social - Conflit du travail - Subventions à une association - Urbanisme - Environnement - Schéma directeur - ZAC - EMA - Comptabilité - Droit d'Alsace-Moselle -Régime des cultes - Réparation des édifices - Chômage - Contrat d
Jean-Paul GRANIER, Roselyne LETTERON, Valérie NICOLAS et Serge VELLEY
PL no8 / 1991
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Jean-Paul GRANIER, Roselyne LETTERON, Valérie NICOLAS et Serge VELLEY
PL no8 / 1991
Responsabilité - Attroupements et rassemblements - Polices - Communes - Refus de concours de la force publique - Expropriation - Conditions de conclusion des contrats des collectivités territoriales
Jean-Paul GRANIER, Valérie NICOLAS et Serge VELLEY
PL no6 / 1990
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