Do not follow this hidden link or you will be blocked from this website !
Quel pouvoir normatif aux territoires ?
Au sommaire du numéro
No86
Quel pouvoir normatif aux territoires ?
Institutions (réforme des) Service public fonction publique Économie Prospective territoriale Note de lecture
Papier + Numérique - 35 € Version numérique - 15 € Version papier - 20 €
Le conseiller territorial, figure de proue d'un bateau qui tangue
Thomas PROCUREUR
3
Le conseiller territorial, figure de proie d 'un bateau qui tangue
PROCUREUR.T
3
Quel avenir pour les pays dans le mille-feuille français?
Laurent BARBUT
7
La nouvelle stratégie financière locale de l'Etat
Michel CABANNES
13
Le serpent mer de la démocratie intercommunale : d'une injonction croissante à une réponse a minima
Thomas FRINAULT
17
Ingénierie territoriale et contrôle bureautique du développement territorial
Dany LAPOSTOLLE
25
Les collectivités locales face au prisme de la littérature
Ivanne POUSSIER
33
La « métropole » impossible
Jacques CAILLOSSE
41
La reconnaissance d 'un pouvoir normatif régional : entre utopie et principe de réalité?
Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
52
De la logique d'une certaine diversification territoriale des normes juridiques
Bruno RÉMOND
58
Le pouvoir réglementaire des régions françaises. Passé, présent, avenir
Jean-Luc BŒUF
63
Quelles conséquences d'un pouvoir normatif sur les politiques publiques ? L'exemple du Conseil régional Pays de la Loire et de la formation professionnelle
Jérôme GIUDICELLI
74
Le pouvoir normatif des autonomies territoriales en Italie
Luciano VANDELLI
78
Le fédéralisme allemand devient-il plus « hétérogène » et « concurrentiel »?
Hellmut WOLLMANN
82
L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire
Pierre-Yves CHICOT
88
L'expérimentation, pâle illustration du pouvoir normatif local
Florence CROUZATIER-DURAND
97
La fausse concurrence du Premier ministre et les autorités territoriales pour l'exécution des lois
HARQUET A.
102
L'application dérogatoire du droit de l'Union européenne par les collectivités situées en outre-mer : quel impact sur leur pouvoir normatif
Mathilde BOULET
107
Le pouvoir décisionnel des collectivités territoriales... et ses ennemis
Vincent BRIANT (DE)
115
Comment construire et légitimer l'action culturelle(2ème partie)
René RIZZARDO
121
Une sociologie des festivals
David BAYEUX
133
Vers un «  redéploiement du droit administratif »
Marion LEGRAND
135
Fonction publique : prévenir et générer le harcèlement moral et sexuel
Olivier ROUQUAN
138
L'État, objet d'une enquête!
Cynthia BLACODON
140
L'espace public et la fin du sentiment d 'appartenance à un collectif
Laure THIBAULT
142
* * *
* *
*