Finances et fiscalité locales : les Collectivités et les citoyens pressurés

Selon l’analyse du sénateur Charles Guéné, la France effectue une mutation qui l’amènera à rejoindre la plupart des états modernes au plan de l’autonomie de gestion des collectivités locales. « Tous nos voisins ont déjà effectué cette révolution, et évoluent depuis longtemps sous la férul de la seule autonomie financière, d’autres même n’ont jamais gouté à l’autonomie fiscale, et s’interrogent devant ce débat franco-français qu’ils réduisent parfois à un différend sémantique ». À travers cette contribution, le rapporteur de l’Observatoire des finances locales rappelle quelques notions essentielles du droit fiscal et de son histoire tout en évoquant l’importance de la notion de compétences propres qui peut venir singulièrement réduire la liberté d’agir des collectivités. De manière plus contemporaine, Charles Guéné resitue, dans l’histoire de la Ve République, la page actuelle du droit fiscal des collectivités locales qui s’écrit, en examinant en quoi, et de quelle manière, les réformes des collectivités territoriales et de la fiscalité actuelle constituent un moment important. Au centre de ce débat, est naturellement placée la réforme de la taxe professionnelle, qui constitue, à cet égard, « un temps historique et qui dépasse de beaucoup l’ajustement avoué d’un impôt stupide et pénalisant pour notre économie ».