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Vers une "nouvelle" organisation décentralisée de la République ?
La différenciation territoriale est possible en l’état actuel du droit. La volonté affirmée de la renforcer et de la constitutionnaliser procède donc, au-delà d’une simple nécessité juridique facilitant son application, d’une véritable révolution symbolique consacrant une « nouvelle » organisation décentralisée de la République. Ce changement de paradigme ne peut cependant être réalisé que dans…
Pour le retour de la clause de compétence générale
Dans un État unitaire décentralisé (cas de la France), se pose nécessairement la question de la répartition des compétences entre l’État et ces collectivités, appelées désormais constitutionnellement, dans notre pays, collectivités territoriales. Dans certains pays, les seules compétences de ces collectivités sont celles prévues expressément par le législateur (plus rarement, la constitution). En…
Le département à l'heure des grandes régions
Entre 2014 et 2017, ce ne sont pas moins de six textes législatifs qui sont venus modifier le droit
des collectivités territoriales et parmi eux, la loi NOTRe qui a eu sans doute le plus d’influence sur
la répartition des rôles entre les collectivités, notamment entre la région et le département. Depuis cette nouvelle configuration législative, la question des relations entre le département et la…
Les petites communes doivent-elles fusionner ? Ou "quand les œufs se rebiffent"
La petite commune est une invention de notre histoire juridique et politique dont on attend la fin prochaine. Si cette interrogation est récurrente, c’est peut-être parce qu’elle ne pose pas véritablement de problème. C’est la raison pour laquelle il nous semble en effet important de continuer à réfléchir sur les petites communes sans pour autant s’interroger sur leur acte de décès à venir. Et si…
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