Reconnaître la formation des élus locaux comme un droit : histoire d'une institutionnalisaion instable (1ère partie)
La formation des élus locaux est un droit qui apparaît comme évident. De nos jours, sa fonction est double. Il doit faciliter l’exercice des mandats locaux et permettre la reconversion professionnelle des élus à l’issue de ces derniers. Pourtant, sa reconnaissance en tant que droit, tout comme les significations que nous lui conférons aujourd’hui, sont loin d’aller de soi. Un détour par l’histoire de son institutionnalisation, de la fin du XIXe siècle jusqu’aux années 1990, permet de montrer, dans ce premier article, la diversité des pratiques qui ont pu exister ainsi et que les débats politiques qui ont amené la question à entrer sur l’agenda politique et devenir un droit attaché à l’exercice des mandats locaux dont la mise en œuvre posera de nombreuses problématiques.
Former les élus pour les contrôler : la lente départisanisation de la formation des élus locaux (1890-1960)
L’idée de former les élus locaux en France n’a pas toujours existé (Camus, 2021). Jusqu’à la seconde moitié du XIXe siècle, l’usage du suffrage universel masculin n’est pas stabilisé et les communes sont administrées par une classe notabiliaire qui exerce ses charges de manière occupationnelle et honorifique après désignation préfectorale (Worm 1966, Briquet, 2012). La commune n’est pas encore, à cette époque, une institution compétente dans la formulation et la conduction d’une action publique autonome ; elle se place bien plus comme un relais territorialisé du pouvoir central.
C’est avec la promulgation et la stabilisation de la IIIe République que les conditions sociales propices à une formation des élus se construisent peu à peu.…
