Les dossiers | Pouvoirs Locaux

Les emplois publics : vers de nouveaux envols

Comme dans le cycle de vie d’un papillon, il faut que s’amorce au plus vite une activité intense à l'intérieur de la chrysalide, sous ce bouclier encore immobile. Pour ce faire, la sphère publique doit libérer son potentiel créatif, donner naissance à de nouvelles visions ou œuvres qui n'étaient...

PL n^o124 / 2024 Décentralisation et dé-coïncidence

En écho à l’entretien avec François Jullien publié en ouverture du dossier, les auteurs réunis dans ce numéro s’emparent de la dé-coïncidence pour savoir pourquoi et comment elle peut s’activer en droit (Jacques Caillosse) ou encore si la décentralisation peut dé-coïncider (Élisabeth...

PL n^o123 / 2023 La Suisse, si proche, si loin - Histoire, institutions et notre imaginaire

Si loin de nous, le fédéralisme suisse contribue largement à la capacité d’innovation et à la compétitivité du pays. Il protège les minorités (linguistiques, culturelles, religieuses ou liées à la géographie), favorisant ainsi la cohésion interne. La structure fédérale...

PL n^o122 / 2023 Les territoires, producteurs de concorde nationale - Le temps des alliances

Les injonctions à davantage de proximité, de transversalité, l’épuisement de la logique traditionnelle de sectorisation, les appels à la différenciation et à l’expérimentation nourrissent le récit des alliances territoriales. Il s’agit de travailler ensemble, de sortir de son...

PL n^o121 / 2022 La Décentralisation, Impressions en continu

La décentralisation, 40 ans après la loi du 2 mars 1982, est à sa façon un processus impressionniste, une façon de regarder la France d'un autre œil. Au cours de ces 4 dernières décennies, c'est la vision de l'État et non l'objet de cette vision (le local) qui a importé. La décentralisation...

PL n^o120 / 2022 Les territoires à l'heure internationale, une approche diplomatique

Plus que jamais, les collectivités territoriales ont un rôle à l’international. L’action internationale n’est plus le seul apanage des États, même si bien évidemment, ils en restent les principaux acteurs. C’est d’autant plus vrai en France, où les collectivités territoriales sont reconnues...

PL n^o119 / 2021 La transition énergétique, laboratoire de l'action publique ?

La transition énergétique est devenue en l’espace de quelques années un nouveau mot d’ordre de l’action publique. Notion polysémique s’il en est, dont la pertinence est interrogée par certains chercheurs, elle témoigne d’une volonté politique de modifier durablement les modes de production...

PL n^o118 / 2020 Municipales 2020, des élections pas comme les autres ?

Les élections municipales occupent traditionnellement une place centrale dans la vie politique française à plusieurs titres : commune comme cellule de base de la démocratie ; échelon de proximité ; maire comme personnage politique préféré des Français ; ancrage territorial et distribution...

PL n^o117 / 2020 Comme un nouvel air de décentralisation ? La liberté à l'heure de … la légalité et de … l'égalité

« Décentralisation et République » : l’alliance de ces deux termes inspire comme une hésitation à penser la décentralisation comme un registre de déclinaison de la République ! Pourquoi ne pas les fondre intellectuellement l’une dans l’autre ? « La liberté, l’égalité et la fraternité...

PL n^o116 / 2019 Entre régionalisation et concentration urbaine : L'ancrage de l'institution départementale

Dans un temps historique où les transitions créent des tsunamis, où les villes deviennent smart, où les normes inflates, où les services s’ubérisent, les collectivités publiques territoriales sont confrontées aux défis de la gestion moderne : ceux de l’adaptation, de l’évolution et de...

PL n^o115 / 2019 Quel meilleur avenir pour la commune au XXIe siècle ?

Cette contribution explore quelques-uns des récits et mythes qui forment l’imaginaire communal. Le premier d’entre eux est celui des « libertés locales ». La quête parfois facilitée, souvent contrariée des libertés locales est la souche invariante du récit public communal (pour ne pas...

PL n^o114 / 2019 Libertés locales - Subsidiarité - Réciprocité : Une certaine idée de la Confiance

En France, sur le temps long et avec l’avènement de l’État nation, la gestion de la question sociale s’est progressivement émancipée des centres de commandement locaux. Cependant, à partir des années 1980, les pouvoirs publics redécouvrent les vertus de la proximité : sous les effets conjugués...

PL n^o113 / 2019 Evaluer pour retrouver le sens de l'action publique

L’évaluation des politiques locales naît dans les années 1990, comme celle des politiques interministérielles. Mais, dès l’origine, elle suit un développement séparé, le principe constitutionnel de la libre administration empêchant la mise en place d’un dispositif centralisé des politiques...

PL n^o112 / 2018 Le monde des métropoles : Des dynamiques au service de la croissance nationale

De façon surprenante, plus de cinquante ans après son âge d’or, l’aménagement du territoire semble à nouveau d’actualité. Focalisation du débat électoral sur la réduction de la fracture. Territoriale, relance simultanée de son double, la planification spatiale et de ses schémas, du SRADDET...

PL n^o108 / 2016 Rural - Ville - Campagne - Urbain: (Ré)concilier les diversités

La moitié des communes du pays (soit près de 18 311) ne font pas partie d’une des 770 aires urbaines de la France métropolitaine. On y trouve 9,7 millions d’habitants, soit 15 % de la population de la France métropolitaine, qui occupent 55 % de la surface du territoire national. Sur ce territoire,...

PL n^o107 / 2015 Villes, communautés, départements & régions: Vers quelles synchronisations territoriales?

Depuis la mise en échec de la loi « Marcellin » du 16 juillet 1971, subsiste dans l’imaginaire politique l’idée selon laquelle la réduction du nombre de communes est impossible, voire inenvisageable. Avec le « retour » des communes nouvelles (version 2010 et à laquelle la loi du 16 mars...

PL n^o106 / 2015 Simplification: l'art d'aller à l'essentiel

La complexité en matière de décentralisation résulte d’un ensemble de facteurs parmi lesquels : la superposition des différents niveaux de collectivités territoriales, les conditions de mise en œuvre de l’organisation de la République, devenue décentralisée depuis 2003 et de façon...

PL n^o105 / 2015 Politiques sociales: les territoires à la manœuvre

Depuis presque 20 ans, l’espérance de vie progresse d’un trimestre tous les ans. En Europe, les plus de 62 ans sont plus nombreux que les moins de 15 ans. En outre, le nombre d’actifs diminue et le nombre de seniors augmente : en 2030, 20 millions de Français auront plus de 60 ans, et 15 millions...

PL n^o104 / 2015 Financement de l'action publique: modèles & options

Au cours de la dernière décennie, le système financier local a subi de profonds changements : réforme de la taxe professionnelle et réaffectation de la fiscalité entre les différents niveaux de collectivités locales, réduction de l’autonomie fiscale sous l’effet de la perte du levier...

PL n^o103 / 2014 Décryptages pour 2015

La France attendait depuis des décennies une réforme ambitieuse des collectivités territoriales et elle en a eu deux coup sur coup dont la première n’a même pas été appliquée et dont la seconde soulève plus de questions qu’elle n’apporte de réponses. Cette situation nous interroge...

PL n^o102 / 2014 Le chiffre au service de l'action publique

Nous vivons une époque où la dépense publique est « contrainte » c’est-à-dire qu’au regard des déficits et de l’endettement publics ainsi que des limites rencontrées par les efforts demandés en termes d’accroissement de la pression fiscale, l’objectif est désormais fixé...

PL n^o101 / 2014 Les nouveaux lieux de décision. Attractivité, compétition et croissance

La question de la concurrence entre collectivités territoriales est apparue dès la décentralisation des années 1980 et, depuis cette époque, elle fait l’objet de différents traitements. L’instauration des blocs de compétences devait permettre à chaque collectivité d’agir sans...

PL n^o100 / 2014 Désir de participations : la dynamique des territoires

La démocratie participative a mauvaise presse : elle serait inefficace à sécuriser les projets et ne rassemblerait que des citoyens déjà très mobilisés par ailleurs. Par extension, les citoyens eux-mêmes seraient incriminés : ils ne seraient pas à la hauteur de la démocratie qu’ils...

PL n^o99 / 2013 2013-2014 : D'une année à l'autre

Les dernières étapes législatives formelles pour la réforme de la politique de cohésion ont été tardivement franchies. Elles étaient notamment suspendues à l’accord du Parlement européen sur le cadre financier pluriannuel et, surtout, sur les nombreux aspects du paquet législatif...

PL n^o98 / 2013 La territorialisation du droit - Quelle relation entre la norme et l'espace ?

L’hypothèse selon laquelle la décentralisation peut n’être qu’une forme déguisée de déconcentration n’a rien de nécessairement chimérique, c’est le premier enseignement que retient Jacques Caillosse. Les ambiguïtés entretenues par la réforme de l’État d’une part,...

PL n^o97 / 2013 Paris, Ville-monde : quel horizon métropolitain ?

Quels sont les arguments qui militent en faveur de l’unification du management territorial de l’agglomération parisienne ? En d’autres termes, quels sont les inconvénients d’un management territorial trop émietté ? Des interrogations auxquelles a tenté de répondre le rapport du sénateur...

PL n^o96 / 2013 Stratégies territoriales - Régions & métropoles, quelles règles du jeu ?

Les métropoles et les régions sont aujourd’hui au cœur des réflexions sur la gouvernance territoriale contemporaine. Les débats autour de l’avant-projet de loi en témoignent encore une fois. Sans connaître l’issue des débats parlementaires, l’objectif du gouvernement est bien de...

PL n^o95 / 2012 Finances publiques - Penser et agir autrement

« Si l’on considère qu’une intégration monétaire n’est pas viable sans une intégration des politiques financières publiques, il faut se demander si cette dernière ne s’apparente pas alors à une forme de fédéralisme financier susceptible d’ouvrir la voie à un fédéralisme...

PL n^o94 / 2012 "Vivre" et habiter un territoire : quelles configurations géographiques et sociales ?

La lecture des programmes des candidats à l’élection présidentielle de 2012 a permis de mettre en relief quelques propositions importantes en matière de politique du logement à savoir : l’ambition d’augmenter sensiblement le volume de la construction de logements neufs et de résorber...

PL n^o93 / 2012 "Principes d'égalité et différenciation territoriale"

En octobre 1994, Pouvoirs Locaux publiait une contribution au titre provocateur « Vers la fin de l’État unitaire » qui donnait à lire autrement le rapport public du Conseil d’Etat pour l’année 19932. L’auteur reprend les conclusions du Conseil d’État : « la décentralisation n’est...

PL n^o92 / 2012 1982-2012, Décentralisation: Stop ? Encore ? Pour quoi faire ?

Dans une « Lettre sur la décentralisation » publiée en 18952, le sénateur Émile de Marcère s’interroge : « Décentralisation, qu’est-ce que c’est au juste ? Et qu’entendez-vous par là ? ». Il y répond par l’adage omnis definitio periculosa. La lettre qui s’en suit est d’une...

PL n^o91 / 2011 Etat, gouvernance et territoires

La sémantique en dit long sur les évolutions de l’organisation administrative de l’État. Dans les écrits et les discours, la déconcentration n’est plus citée. Après les « services extérieurs », les « services déconcentrés » ne sont pas davantage requis dans le langage administratif....

PL n^o90 / 2011 Santé, Environnement et territoires

L'action dans le domaine sanitaire suppose l'addition de trois éléments déterminants : l'existence d'un cadre géographique pertinent ; des bénéficiaires bien identifiés ; une autorité visible ou active. Depuis 2003, le cadre géographique est incarné par le territoire de santé pour inscrire...

PL n^o89 / 2011 Génération RH

Les observateurs s'entendent pour placer le début des grandes réformes administratives dans les années 1980 et dans les pays anglos-saxons. Appuyées sur une vision libérale de l'économie, portée et particulier par Maraget Thatcher et Ronald Reagan, on peut résumer leur projet, de manière évidemment...

PL n^o88 / 2011 Qui sont les élus territoriaux ? Instantanés...

Le vote des lois de décentralisation en 1982 est encore trop généralement perçu comme une rupture majeure, pour ne pas dire définitive, dans le rapport complexe que l’État entretient avec les élus locaux depuis plus d’un siècle. En réalité, un courant historiographique déjà...

PL n^o87 / 2010 Finances et fiscalité locales : les Collectivités et les citoyens pressurés

Selon l’analyse du sénateur Charles Guéné, la France effectue une mutation qui l’amènera à rejoindre la plupart des états modernes au plan de l’autonomie de gestion des collectivités locales. « Tous nos voisins ont déjà effectué cette révolution, et évoluent depuis longtemps...

PL n^o86 / 2010 Quel pouvoir normatif aux territoires ?

En France, il est admis que « L’État est le seul détenteur de cette vérité qu’il est seul capable de promouvoir sous le nom d’intérêt général » même trente ans après l’adoption des premières lois de décentralisation et près de vingt ans après celle du principe de...

PL n^o85 / 2010 Urbain, rural : Lorsque la ville s'ébroue dans le pré

L’expression d’exode urbain a été formée par opposition à celle d’exode rural. Pendant plus d’un siècle et demi, les campagnes, en France et dans toute l’Europe, s’étaient vidées de leurs habitants. On a alors baptisé d’ « exode rural » cette redistribution de la population...

PL n^o84 / 2010 Culture et territoires : silence, ça tourne !

Sans doute donner son sentiment sur les incidences de la réforme en cours sur les politiques culturelles territoriales est-il présomptueux et prématuré, ladite réforme n’ayant pas encore connu l’onction du Journal Officiel, ni même subi l’épreuve du feu, celle des controverses parlementaires...

PL n^o83 / 2009 Les tabous de la décentralisation

Cette contribution s’adresse à ceux qui pensent que « la Révolution, le Consulat et l’Empire n’auraient fait que s’inscrire dans une évidente continuité centralisatrice » ou encore que la création des préfets en 1800 serait une simple renaissance du rôle autrefois dévolu aux...

PL n^o82 / 2009 Education et enseignement : les nouvelles réalités territoriales

L’école et plus largement la sphère éducative sont en proie à de nombreuses transformations politiques et institutionnelles qui se sont accélérées au cours de ces dernières années. L’accumulation de nombreuses politiques menées depuis le début des années 1980 (Zones d’Éducation...

PL n^o81 / 2009 Les territoires dans l'Union

Le « village global » a basculé il y a quelques mois dans un nouvel épisode historique qui éprouve la capacité de l' Homme à produire de la richesse. L' activité économique entrepreneuriale (autrement dénommée l'économie réelle) est encore agitée par les soubresauts de la vie...

PL n^o80 / 2009 Le temps de l'action publique

Que faisons-nous de notre temps ? Que faisons-nous de nous-mêmes ? Deux interrogations intimement liées qui se posent avec une acuité particulière dans une séquence historique où il semble interdit de perdre son temps en prenant justement du temps. La gestion du temps n’est pas réductible...

PL n^o79 / 2008 Débat 2009 : Décentralisation, une chorégraphie en chantier

Acte I, Acte II... L’histoire contemporaine de la décentralisation emprunte les mots de l’écriture scénique pour se donner à lire. S’agit-il d’une facilité journalistique qui tente d’ordonner les réformes successives ? Le lien établi avec la scénographie signifie peut-être...

PL n^o78 / 2008 Sécurités : Les espaces visibles et les réalités invisibles

Penser par soi-même est chose difficile et trop souvent on se contente de « faire comme les autres ». Ce constat peut sembler anodin mais il ne l’est pas lorsque l’on s’intéresse, par exemple, à l’aménagement des espaces publics. Que donnent-ils à « lire » ? Des couloirs, des cordons,...

PL n^o77 / 2008 Territoires et mondialisations

La mondialisation est encore bien souvent synonyme de la fin du territoire. A la négation contemporaine de toute idée de frontière et à l’avènement d’une conception du monde qui nie les différences, s’ajoutent des processus de territorialisation lié à la recherche d’un enracinement dans...

PL n^o76 / 2008 Investissement public local et maîtrise de la dépense

Le cercle vertueux de l’investissement public Décision 262 à 267 : en 6 objectifs à vocation décisionnelle, le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali, entend répondre à l’objectif : promouvoir une gestion budgétaire performante...

PL n^o75 / 2007 Le département - L'état des politiques publiques - L'avenir du conseil général

Le département : un sujet délicat et central ? Sans doute et c’est la raison pour laquelle POUVOIRS LOCAUX a souhaité consacrer un dossier complet à l’institution départementale. Le lecteur, qu’il soit élu, fonctionnaire d’Etat ou territorial, universitaire ou expert trouvera dans...

PL n^o74 / 2007 Ni "privation" ni panacée - Du bon usage du Partenariat public-privé

C’est un vent mauvais, d’humeur et d’inquiétude, qui souffle depuis cet été dans les collectivités locales, après que le Premier ministre ait confirmé l’intention du gouvernement de limiter dès l’année prochaine au rythme de l’inflation les dotations de l’État aux collectivités....

PL n^o73 / 2007 Paris-Ile-de-France - Comment gouverner la "métropole régionale"?

Les propositions qui ont été avancées par les différents candidats (pas tous !) au cours de la campagne des élections présidentielles (de la « fusion » des départements et des régions proposée par François Bayrou au « modèle régional » que souhaite voir émerger Ségolène...

PL n^o72 / 2007 La "compétitivité des territoires" - Vertus et limites d'une politique

Partout en France, les territoires se battent pour attirer des entreprises, développer leur « attractivité », soutenir des activités, défendre l’emploi local. Enjeu majeur dans un monde ouvert, de plus en plus concurrentiel. Mais l’État fait-il les bons choix et joue-t-il réellement...

PL n^o70 / 2006 Le temps des régions - Vers une "inflexion régionale" de la décentralisation?

L’observation des « régions qui gagnent » montre, partout, le rôle déterminant que joue, dans le « jeu » concurrentiel de la mondialisation, la capacité à exprimer une identité régionale. Parce qu’il s’agit pour les territoires de ne pas disparaître, de ne pas se fondre dans...

PL n^o69 / 2006 Religions et territoires - Quelle gestion locale des cultes?

Il est intéressant d’observer que dans la déplorable “affaire” du CPE, le sentiment a fini par se faire jour que cette réforme ne méritait peut-être pas l’incroyable dramatisation dont elle a fait l’objet — de part et d’autre. C’est « le génie français » a cru pouvoir...

PL n^o68 / 2006 La complexité locale - comment "faire avec"? Jusqu'où s'en accommoder?

En réclamant et en obtenant du gouvernement une « pause » dans le processus de décentralisation, l’Assemblée des départements de France traduit bien l’inquiétude de l’ensemble des collectivités territoriales — confrontées, avec la mise en œuvre de “l’acte II”, à de lourds...

PL n^o67 / 2005 Pour un vrai sénat des territoires

Après les nuits d’émeutes qui ont enflammé la banlieue parisienne et les « quartiers sensibles » des grandes villes, la question de l’avenir de ces zones urbaines demeure entière. Si les partis politiques, les élus et les professionnels ont accueilli avec un scepticisme discret le plan...

PL n^o66 / 2005 Transports & territoires : la nouvelle donne

La très forte mobilisation sucitée par l’appel d’offres des « pôles de compétitivité » — plus d’une centaine de projets présentés — en dit long sur la formidable capacité d’initiative de nos territoires et constitue une bonne nouvelle à l’heure où l’emploi demeure,...

PL n^o65 / 2005 Comment gouverner une ville en mutation

Avec ce numéro 65, Pouvoirs Locaux vous propose — dans la continuité — une maquette rénovée, plus claire et plus moderne. Il s’agissait moins de changer pour changer que de répondre concrètement à certaines contraintes de mise en page, de même qu’à un souci de meilleure lisibilité...

PL n^o64 / 2005 Fiscalité globale : pourquoi rien ne va plus

La bataille de chiffres et d’arguments autour des hausses d’impôts décidés par les nouveaux exécutifs régionaux est emblématique de la fin du consensus qui avait longtemps entouré les avancées de la décentralisation en France. Hausse d’impôts locaux « scandaleuses » de régions...

PL n^o63 / 2004 Décentralisation - Les nouveaux espaces du patrimoine

L’annonce par le président de la République d’une réforme de la taxe sur la foncier non-bâti pour « préserver le revenu agricole » a plongé une fois de plus les associations d’élus dans l’inquiétude et la colère. Après celle, il y a un an, du « remplacement de la taxe professionnelle...

PL n^o62 / 2004 Démocratie territoriale : enjeux, défis, urgences…

Certains journaux, cet été, ont raillé les velléités du nouveau président de la région Languedoc-Roussillon de rebaptiser sa région « Septimanie », renouant ainsi avec une appellation du haut Moyen Age. Au-delà des polémiques politiques locales et des controverses autour de la personnalité...

PL n^o61 / 2004 Des territoires plus attractifs…

Désaccord des associations d’élus avec le projet de loi sur l’autonomie financière, incertitudes sur le financement de la décentralisation avec les réformes de la TP, de la DGF et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, interrogations sur l’avenir du « contrat de croissance...

PL n^o60 / 2004 Villes nouvelles : le tournant du politique

Avec la disparition d’Olivier Guichard, au début de cette année, c’est tout à la fois une époque qui s’achève et un style qui se perd — celui d’une certaine élégance à la fois altière et bonhomme dans l’exercice du pouvoir, où la compétence et la rigueur allaient de...

PL n^o59 / 2003 Décentralisation : "Acte Deux", Scène Un …

Après une série de « chauds » et de « froids » entre maires de grandes villes, gouvernement et parlementaires suite à l’annonce de la suppression des subventions de l’Etat au financement des transports publics urbains, un compromis devrait finalement être trouvé. Choqués du retrait...

PL n^o58 / 2003 Décentralisation : le défi de la cohésion

Pouvoirs Locaux et l’Institut de la décentralisation ont souvent rappelé l’importance pour la décentralisation française d’une structuration politique des espaces urbains — en particulier à travers la démocratisation de l’intercommunalité —, et il nous est arrivé plus d’une...

PL n^o57 / 2003 N'ayez plus peur de l'évaluation !

Après l’annonce d’une hausse significative des impôts locaux, réputée être l’une des « tares » de la décentralisation (mais sa logique même n’implique-t-elle pas plus d’impôts locaux et... moins d’impôts d’Etat ?), on a entendu une nouvelle fois dénoncer des transferts...

PL n^o56 / 2003 Territoires : face au risque

Rares sont les territoires, aujourd’hui, qui échappent aux « risques », naturels ou anthropiques, et rares sont les élus qui n’ont à y faire face. Or, gérer risques — l’incertitude ou la menace — implique d’avoir le courage de procéder à une analyse critique de nos pratiques,...

PL n^o55 / 2002 La décentralisation, réforme de l'Etat?

« Si l’Etat central ne change pas, écrivait naguère Michel Crozier, la décentralisation perd l’essentiel de sa vertu. » Or, l’Etat n’a pas réellement « changé » depuis les lois Defferre — prisonnier du moule constitutionnel de la Ve République, de sa propre inflation, mais aussi...

PL n^o54 / 2002 Décentralisation, finances & fiscalité : trancher le nœud gordien

Les grands axes des projets du gouvernement concernant la décentralisation sont à présent connus : inscription de la Région dans la Constitution, qui doit aussi garantir “l’auto- nomie fiscale” des collectivités ; “droit à l’expérimentation” et extension du référendum local...

PL n^o53 / 2002 Déplacements, mobilités, transports et territoires

Les événements électoraux et politiques de ces derniers mois sont révélateurs de la crise d’identité profonde que connaît notre pays. Entre autres causes, cette crise pointe le retard dramatique pris dans la mise en œuvre de certaines réformes structurelles — et notre difficulté...

PL n^o52 / 2002 Communication, médias et démocratie locale

0 ans après les “lois Deferre”, la décentralisation est àla mode. Faut-il s’en réjouir? Oui, si l’on se souvient que nous n’étions guère nombreux, il n’y a pas si longtemps, à animer le débat et à poursuivre la réflexion. Un peu moins si l’on considère le caractère...

PL n^o51 / 2001 Les partis et la décentralisation : la fin d'un consensus

La décentralisation aura 20 ans en 2002. Si personne ne nie plus l’importance des changements — bénéfiques — qu’ont connu les collectivités locales, ni l’ampleur des évolutions culturelles et politiques qu’elle a induites, qui ne voit que ce bilan positif se ternit et se corrode...

PL n^o50 / 2001 La prospective des territoires

Longtemps on a reproché au Premier ministre son absence de projets sur la décentralisation. Avec les accords de Matignon sur la Corse, le discours de Lille, puis le débat d’orientation du 17 janvier dernier, enfin le projet de “démocratie de proximité”, le gouvernement avait repris l’initiative....

PL n^o49 / 2001 Territoires : les défis du sport

Les Ille journées de l'évaluation d'Issy-les-Moulineaux, sont l'occasion de reposer la question: ô quoi sert l'évaluation ? D'abord ô analyser les résultats d'une politique ; mais aussi ô soulever la question du sens même de l'action publique — ce qui la distingue du simple contrôle...

PL n^o48 / 2001 Campagnes : l'urbain gagne

Aurons-nous vécu les dernières élections exclusivement "municipales" du siècle, en même temps que les premières ? En annonçant, après les conclusions du rapport Mauroy, la « démocratisation » des établissements publics intercommunaux, le Premier ministre répond, certes, à une...

PL n^o47 / 2000 Corse : une région autonome dans la République

Les dispositions prévues par l'accord de Matignon feront de la Corse, après réforme de la Constitution, une véritable région autonome au sein de la République. Mais si la spécificité de l'île fait de ce processus un "pari", d'autres régions (pas seulement outre-mer...) pourraient...

PL n^o46 / 2000 Fiscalité : l’heure de vérité

Faute de réforme, la fiscalité locale est aujourd'hui sur une trajectoire d'extinction progressive. Mais si, en l'absence de garanties constitutionnelles, la poursuite d'un processus de recentralisation fiscale est inacceptable, il est encore possible de "sauver" la taxe sur les propriétés non...

PL n^o45 / 2000 Logements : la ville solidaire

Paradoxe? Les plus pauvres aujourd'hui, n'ont pratiquement plus accès au logement social !Alors que les attentes et les besoins évoluent, les politiques de l'habitat s'enlisent dans la complexité des mécanismes et l'impuissance des acteurs à gérer une demande de plus en plus qualitative....

PL n^o44 / 2000 Quels préfets pour quel Etat ?

Si le préfet est loin d'avoir disparu avec la décentralisation, la fonction préfectorale n'en subit pas moins aujourd'hui de plein fouet la crise de l'État-nation dans un monde "ouvert", où la culture jacobine d'autorité n'est plus admise. Le bicentenaire de l'institution préfectorale (loi...

PL n^o43 / 1999 Développement durable : la politique de l'impossible ?

Initialement considéré comme une , transgression des modes de développement économique existants, le développement durable n'est-il pas devenu aujourd'hui un facteur de légitimation des politiques publiques -notamment territoriales-, au prix d'une édulcoration de son contenu ? Face à...

PL n^o42 / 1999 Agglomérations : le syndrome du labyrinthe

Loin de consacrer une mutation décisive du cadre communal, la loi Chevènement sur les « communautés d'agglomérations » - si respectueuse du statu-quo territorial -, laisse en suspens de nombreux problèmes et accroît, pour la décentralisation, le « syndrome du labyrinthe ». Option entre...

PL n^o41 / 1999 Nouvelles technologies : les mirages du cyber-territoire ?

Le développement économique des territoires reposait jusqu'à présent sur la production de biens et de services. L'émergence fulgurante des "nouvelles technologies d'information et de communication" bouleverse aujourd'hui la donne. Mais si l'évolution est irrésistible et permet souvent la...

PL n^o40 / 1999 L'Ile-de-France, moteur de la décentralisation

Longtemps la province a voulu croire à la persistance du clivage «Paris et le désert français » — à une domination parasitaire de la région-capitale. Cette vision est désormais caduque. Les chiffres montrent que l'lle-de-France reste une région riche, de dimension européenne, mais...

PL n^o39 / 1998 Faut-il avoir peur de l'Euro ?

Les collectivités locales se préparent activement au passage à la monnaie unique. Mais alors que s'ouvre la phase de transition 1999-2002, ce sont moins les enjeux « techniques » de l'euro que les effets économiques, sociaux et politiques sur les territoires de la « discipline » imposée...

PL n^o38 / 1998 Politiques publiques locales : le défi de l'évaluation

Parti-prenante, dans les pays anglo-saxons, de la culture privée et administrative, l'évaluation des politiques publiques peine à s'imposer à l'Etat en France, pour des raisons "systémiques". S'il existe en revanche dans les collectivités, notamment les régions, une dynamique prometteuse,...

PL n^o37 / 1998 La planète "ville"

Du sommet d'Istambul au rééquilibrage urbain de l'aménagement du territoire, de la relance de la politique de la ville à la perspective de création d'un « pouvoir d'agglomération », les enjeux urbains sont au coeur du débat politique. Encore faut-il appréhender les échelles réelles...

PL n^o36 / 1998 Régions, cumul des mandats... : ces réformes dont on ne veut pas ?

Alors qu'on sent poindre des hésitations sur le cumul des mandats, élus et gouvernement sauront-ils, à la veille de l'euro, tirer les leçons du dernier scrutin régional, afin d'assurer l'avenir des régions et de rénover notre vie politique ? Auront-ils le courage d'affronter hydre » des...

PL n^o35 / 1997 Décentralisation : les partis dans l'embarras

Comment ne pas être surpris par le silence bruyant qui entoure la décentralisation ? L'incapacité collective à la réformer en a fait un «Monstrum » par la superposition des niveaux de collectivité, des moyens mobilisés, et des acteurs concernés. Où en sont les partis politiques ?...

PL n^o34 / 1997 Transports : le retour du politique

Si l'impératif de désenclavement demeure, le souci de l'environnement gagne sur la doctrine dulout infrastructure" de transport. Mais c'est surtout l'anarchie péri-urbaine et la congestion des villes qui appellent d'autres modes de gouvernance des systèmes de transport. Et de véritables choix...

PL n^o33 / 1997 Le spectre de la recentralisation

À la fois "tendance" et "sentiment", la recentralisation n'est-elle pas un problème chronique ?15 ans après la décentralisation, les collectivités locales deviennent de plus en plus le bras gestion- naire de l'État. La déconcentration marque moins le réarmement de l'État jacobin qu'elle...

PL n^o32 / 1997 Les ressorts du fiscalisme local

Enrayer l'augmentation des impôts locaux, qui mine la décentralisation, passerait par l'instauration d'impôts plus adéquats sur des territoires plus pertinents, mais aussi par un meilleur partage des richesses et des impôts locaux assis sur le revenu des contribuables. L'État et les élus...

PL n^o31 / 1996 Identités régionales : la France et ses "nations"

L'identité régionale relève plus désormais du facteur politique que du seul héritage linguistique et culturel. Mais si langue et culture ne font pas les régions fortes, les régions fortes peuvent favoriser leur rayonnement. Les signes d'un réveil identitaire contre les pesanteurs de l'unitarisme...

PL n^o30 / 1996 Santé et territoires : anatomie d'une réforme

La réforme en cours renforce, entre autres, les responsabilités locales, mais modifie-t-elle en profondeur l'économie de la santé ?...

PL n^o29 / 1996 La révolution des territoires

Et si la France ne faisait pas l'économie d'une nouvelle révolution, celle de ses territoires, en quête de pertinence spatiale, économique, fiscale, politique ? Pouvoirs Locaux a réuni quelques révolutionnaires en assemblée constituante. Pour un exercice de politique fiction? ...

PL n^o28 / 1996 Sécurité à la carte

Sécurité à la carte — Sécurité : une affaire locale — Le 357 (nouvelle) — Le maire, le commissaire, et la sécurité urbaine — La justice, gardienne des promesses locales ? — Mesure de l'insécurité ou insécurité de la mesure ? — La police dans les quartiers sensibles...

PL n^o27 / 1995 Janus au pouvoir

Janus au pouvoir ? — L’efficience de la proximité — La protection du fonctionnaire territorial. Du statut à la déontologie — Les relations politique-administration depuis la décentralisation — Cabinets territoriaux. La part d’ombre de l’administration locale — La mesure des responsabilités...

PL n^o26 / 1995 L’école partagée

L'école partagée Le sommalre du dossier se trouve page 61 — Pour une aide locale à un enseignement fécond — Écoles : quelle liberté ?, table ronde Némo Ph.-Raynaud Ph. — L’école partagée — Pour un bon partage des tâches — Universités et collectivités locales...

PL n^o25 / 1995 Les maires debout !

Les maires debout ! Le sommaire du dossier se trouve page 59 — Des lois municipales aux lois de décentralisation : un siècle de maires — La véritable nature des élections municipales — Référendum et cumul des mandats, entretien avec Sadran P. — Pouvoirs du maire, entretien avec Thoenig...

PL n^o24 / 1995 Les îles de France

Dotomisés — Des particularismes à la reconnaissance des singularités — Les populations des Dom. Pas de fatalité démographique — Les DOM-TOM et l’Europe. Aux confins de l’Union — La Réunion. L’île de la sérénité institutionnelle — Le budget des collectivités des Antilles et...

PL n^o23 / 1994 La société contre l’exclusion

La société contre l'exclusion — Chômage, exclusion et citoyenneté — Entretien avec Donzelot J. — La décentralisation est une solution — Pour des politiques locales en faveur d’une économie solidaire — Solidarité nationale et solidarité locale -la recherche d’un équilibre...

PL n^o22 / 1994 Développement du territoire. Diagnostic sans ordonnance

Développement du territoire Diagnostic sans ordonnance — Les mots pour le dire — Le territoire, fiction d’une totalité sociale — Entretien avec Michel Foucher — Tours de cartes — Entretien avec Hervieu B. — La France de 2015 — Aménagement et décentralisation...

PL n^o21 / 1994 Économie locale. L’emploi en tête

Entretien avec de Foucauld (de) J.-B. — Comprendre l’espace — Entretien avec Brunhes B. — Entreprises et collectivités locales, sans confusion des rôles — Entretien avec Delebarre M. — Une dynamique régionale en faveur des petites entreprises — Ne mettons pas en place une économie...

PL n^o20 / 1994 Finances locales. La réforme au pied du mur

État et pouvoirs locaux : brève histoire d’une alliance inégale — L’état des finances locales — Fiscalité locale : les voies de la réforme — La réforme de la fiscalité locale : en avoir ou pas ? — Collectivités et établissements prêteurs : de l’intérêt d’une myopie...

PL n^o19 / 1993 L’argent et la décentralisation : éthique et corruption

L’argent et le gouvernement municipal — Corruption : coût social et problèmes de contrôle — Les vertuistes et la corruption — Face à la corruption — Corruption et aménagement — Les chambres régionales des comptes et la lutte contre la corruption — Entretien avec Josselin Ch....

PL n^o18 / 1993 La culture malade de l'État

D'une culture privée de public — Qu'est-ce qu'une politique publique culturelle — Entretien avec Riquet D. — Du service public culturel local — L'arbre, le maire et la médiathèque...

PL n^o17 / 1993 Monde rural : à la reconquête du territoire

L'espace rural français — Dialogue entre Hervieu B. et Dumont G.-F. — Aménagement du territoire, espace rural, environnement — Trois défis pour les politiques rurales — Le nouveau défi rural — Monde rural d'avenir cherche politique — Entretien avec Censi M....

PL n^o16 / 1993 Grands réseaux : le temps des concessions ?

Europe et décentralisation. Les grands réseaux de service public pourront-ils résister ? — Entretien avec Martinand Cl. — Europe - États-Unis : du service public en Amérique — Entretien avec Ménage G., président d'E.D.F. — EDF-GDF : évolution culturelle — Qu'est-ce qu'un service public...

PL n^o15 / 1992 Les pouvoirs verts

Les écologistes en politique : la société contre l'État — Associations de l'écologie : un grand service politique — L'évolution du vote écologiste — Les écologistes au parlement européen — Entretien avec Ferry L. — Entretien avec Chabason L. — Entretien avec Royal S....

PL n^o14 / 1992 Social : le retour du politique

L'assistance est un droit de l'homme — Pour une genèse de l'action sociale locale — Les finances du social — Pour un nouveau contrat départemental — Le département au cœur des solidarités — Le travail social - Entretien avec Bouniol J. — Le travail social - Entretien avec Thierry M....

PL n^o13 / 1992 Réformer l'État

Entretien avec Richard A, retrouver le sens et le respect de la règle, ajuster le couple du juge et de l'administrateur — Entretien avec Braibant G. — La fin de l'état aménageur — Europe, pouvoirs locaux : un nouvel État ? — Repenser ce qui est essentiellement national, sortir de la paralysie...

PL n^o12 / 1992 Allemagne : la conquête de l'est

Sortir du communisme : l'administration aussi — Compétences et finances des collectivités locales en Allemagne — Brandebourg : renaissance d'un Land — Potsdam, territoire libéré ? — Entretien avec Ziel A. — Jürgen Thomas, fonctionnaire fédéral en détachement — La Treuhandanstalt :...

PL n^o11 / 1991 Montagne : les années grises de l'or blanc

La Montagne saisie par le droit ? — Les élus dans la tourmente locale — La montagne pauvre ? — Entretien avec Besson L. — Entretien avec Yves Lebas — Les œufs des Hautes-Alpes — La vallée d'Aspe : une montagne à part ? — La section de commune...

PL n^o10 / 1991 Intégration, relégation ou creuset républicain ?

Immigration et intégration — Contre le droit de vote aux étrangers — Vers une réforme constitutionnelle — L'épreuve du droit constitutionnel — Entretien avec Dahmani A. — Entretien avec Yamgnane K....

PL n^o9 / 1991 Local : le modèle italien

Le modèle italien. La loi cadre de 1990 sur les autonomies locales — Le modèle italien. Conforter l'autonomie locale — Le modèle italien. Vers l'autonomie fiscale — Le gouvernement des métropoles en Europe...

PL n^o8 / 1991 Le nouveau droit et la nouvelle gestion de l'eau

Le marché de l'eau et ses structures de gestion — La loi de 1964 : bilan et perspectives — Les grandes orientations de la nouvelle loi sur l'eau — La filière française de l'eau : surmonter les paradoxes — Les collectivités locales et la gestion de l'eau en Europe — Comment a-t-on inventé...

PL n^o7 / 1990 Changer la ville

PL n^o6 / 1990 L'administration territoriale de la République : anatomie d'un projet

Décentralisation : pour un vrai débat démocratique — Perspectives sur la réforme — Sceller le socle de la déconcentration — Le malaise de l'administration territoriale : rupture d'un équilibre — Déconcentration : pourquoi une loi ? — Les incertitudes de la démocratie locale...

PL n^o5 / 1990 Quelle décentralisation des Universités ?

Décentralisation : les ambivalences d'une évolution inéluctable — Entre monarchie et nomarchie : des universités autonomes mais dépendantes — Faut-il multiplier les antennes ? — Les ambiguïtés de la professionnalisation — Les voies de la décentralisation des universités...

PL n^o4 / 1990 Le département, découpage archaïque ou nouveau pouvoir ?

Le département de 1789, entre volonté politique et projet territorial — L’évolution du rôle du sous-préfet d’arrondissement — Variation sur le régime des élections locales — Pouvoir local, politiques locales : le département à l'épreuve — Pour un renforcement régional et un réaménagement...

PL n^o3 / 1989 La crise de la représentation (II)

Pierre Rosanvallon : l'opinion et la représentation dans la démocratie moderne — La crise des partis politiques — Entretien avec René Rémond : "La décentralisation, qui permet de vivifier notre système de représentation, constitue une réponse à la crise actuelle…" — L'évolution de la...

PL n^o2 / 1989 La crise de la représentation (I)

Le concept de représentation — Représentation : le mot et la chose — Représentation et démocratie — Comités de sages, pluralisme et démocratie — Résurgence du local et nouveaux modes de légitimation — Les relations élus/fonctionnaires et la représentation locale...

PL n^o1 / 1989 La ville dans tous ses états

Fonder la ville, gérer l'urbanisation — L'autonomie communale : des vicissitudes de la théorie juridique aux enseignements de l'histoire — Les structures supra et infra citadines — Centralité urbaine et centralisation : les utopies rationnelles — La ville aux sources du village : la "génération...

Les emplois publics : vers de nouveaux envols

PL no124 / 2024 Décentralisation et dé-coïncidence

PL no123 / 2023 La Suisse, si proche, si loin - Histoire, institutions et notre imaginaire

PL no122 / 2023 Les territoires, producteurs de concorde nationale - Le temps des alliances

PL no121 / 2022 La Décentralisation, Impressions en continu

PL no120 / 2022 Les territoires à l'heure internationale, une approche diplomatique

PL no119 / 2021 La transition énergétique, laboratoire de l'action publique ?

PL no118 / 2020 Municipales 2020, des élections pas comme les autres ?

PL no117 / 2020 Comme un nouvel air de décentralisation ? La liberté à l'heure de … la légalité et de … l'égalité

PL no116 / 2019 Entre régionalisation et concentration urbaine : L'ancrage de l'institution départementale

PL no115 / 2019 Quel meilleur avenir pour la commune au XXIe siècle ?

PL no114 / 2019 Libertés locales - Subsidiarité - Réciprocité : Une certaine idée de la Confiance

PL no113 / 2019 Evaluer pour retrouver le sens de l'action publique

PL no112 / 2018 Le monde des métropoles : Des dynamiques au service de la croissance nationale

PL no111 / 2017 Collectivités territoriales : Quels jeux d'alliance ?

PL no110 / 2017 Aménagement du territoire et management des territoires

PL no109 / 2017 L'effet ricochet de la réforme territoriale

PL no108 / 2016 Rural - Ville - Campagne - Urbain: (Ré)concilier les diversités

PL no107 / 2015 Villes, communautés, départements & régions: Vers quelles synchronisations territoriales?

PL no106 / 2015 Simplification: l'art d'aller à l'essentiel

PL no105 / 2015 Politiques sociales: les territoires à la manœuvre

PL no104 / 2015 Financement de l'action publique: modèles & options

PL no103 / 2014 Décryptages pour 2015

PL no102 / 2014 Le chiffre au service de l'action publique

PL no101 / 2014 Les nouveaux lieux de décision. Attractivité, compétition et croissance

PL no100 / 2014 Désir de participations : la dynamique des territoires

PL no99 / 2013 2013-2014 : D'une année à l'autre

PL no98 / 2013 La territorialisation du droit - Quelle relation entre la norme et l'espace ?

PL no97 / 2013 Paris, Ville-monde : quel horizon métropolitain ?

PL no96 / 2013 Stratégies territoriales - Régions & métropoles, quelles règles du jeu ?

PL no95 / 2012 Finances publiques - Penser et agir autrement

PL no94 / 2012 "Vivre" et habiter un territoire : quelles configurations géographiques et sociales ?

PL no93 / 2012 "Principes d'égalité et différenciation territoriale"

PL no92 / 2012 1982-2012, Décentralisation: Stop ? Encore ? Pour quoi faire ?

PL no91 / 2011 Etat, gouvernance et territoires

PL no90 / 2011 Santé, Environnement et territoires

PL no89 / 2011 Génération RH

PL no88 / 2011 Qui sont les élus territoriaux ? Instantanés...

PL no87 / 2010 Finances et fiscalité locales : les Collectivités et les citoyens pressurés

PL no86 / 2010 Quel pouvoir normatif aux territoires ?

PL no85 / 2010 Urbain, rural : Lorsque la ville s'ébroue dans le pré

PL no84 / 2010 Culture et territoires : silence, ça tourne !

PL no83 / 2009 Les tabous de la décentralisation

PL no82 / 2009 Education et enseignement : les nouvelles réalités territoriales

PL no81 / 2009 Les territoires dans l'Union

PL no80 / 2009 Le temps de l'action publique

PL no79 / 2008 Débat 2009 : Décentralisation, une chorégraphie en chantier

PL no78 / 2008 Sécurités : Les espaces visibles et les réalités invisibles

PL no77 / 2008 Territoires et mondialisations

PL no76 / 2008 Investissement public local et maîtrise de la dépense

PL no75 / 2007 Le département - L'état des politiques publiques - L'avenir du conseil général

PL no74 / 2007 Ni "privation" ni panacée - Du bon usage du Partenariat public-privé

PL no73 / 2007 Paris-Ile-de-France - Comment gouverner la "métropole régionale"?

PL no72 / 2007 La "compétitivité des territoires" - Vertus et limites d'une politique

PL no70 / 2006 Le temps des régions - Vers une "inflexion régionale" de la décentralisation?

PL no69 / 2006 Religions et territoires - Quelle gestion locale des cultes?

PL no68 / 2006 La complexité locale - comment "faire avec"? Jusqu'où s'en accommoder?

PL no67 / 2005 Pour un vrai sénat des territoires

PL no66 / 2005 Transports & territoires : la nouvelle donne

PL no65 / 2005 Comment gouverner une ville en mutation

PL no64 / 2005 Fiscalité globale : pourquoi rien ne va plus

PL no63 / 2004 Décentralisation - Les nouveaux espaces du patrimoine

PL no62 / 2004 Démocratie territoriale : enjeux, défis, urgences…

PL no61 / 2004 Des territoires plus attractifs…

PL no60 / 2004 Villes nouvelles : le tournant du politique

PL no59 / 2003 Décentralisation : "Acte Deux", Scène Un …

PL no58 / 2003 Décentralisation : le défi de la cohésion

PL no57 / 2003 N'ayez plus peur de l'évaluation !

PL no56 / 2003 Territoires : face au risque

PL no55 / 2002 La décentralisation, réforme de l'Etat?

PL no54 / 2002 Décentralisation, finances & fiscalité : trancher le nœud gordien

PL no53 / 2002 Déplacements, mobilités, transports et territoires

PL no52 / 2002 Communication, médias et démocratie locale

PL no51 / 2001 Les partis et la décentralisation : la fin d'un consensus

PL no50 / 2001 La prospective des territoires

PL no49 / 2001 Territoires : les défis du sport

PL no48 / 2001 Campagnes : l'urbain gagne

PL no47 / 2000 Corse : une région autonome dans la République

PL no46 / 2000 Fiscalité : l’heure de vérité

PL no45 / 2000 Logements : la ville solidaire

PL n^o124 / 2024 Décentralisation et dé-coïncidence

PL n^o123 / 2023 La Suisse, si proche, si loin - Histoire, institutions et notre imaginaire

PL n^o122 / 2023 Les territoires, producteurs de concorde nationale - Le temps des alliances

PL n^o121 / 2022 La Décentralisation, Impressions en continu

PL n^o120 / 2022 Les territoires à l'heure internationale, une approche diplomatique

PL n^o119 / 2021 La transition énergétique, laboratoire de l'action publique ?

PL n^o118 / 2020 Municipales 2020, des élections pas comme les autres ?

PL n^o117 / 2020 Comme un nouvel air de décentralisation ? La liberté à l'heure de … la légalité et de … l'égalité

PL n^o116 / 2019 Entre régionalisation et concentration urbaine : L'ancrage de l'institution départementale

PL n^o115 / 2019 Quel meilleur avenir pour la commune au XXIe siècle ?

PL n^o114 / 2019 Libertés locales - Subsidiarité - Réciprocité : Une certaine idée de la Confiance

PL n^o113 / 2019 Evaluer pour retrouver le sens de l'action publique

PL n^o112 / 2018 Le monde des métropoles : Des dynamiques au service de la croissance nationale

PL n^o111 / 2017 Collectivités territoriales : Quels jeux d'alliance ?

PL n^o110 / 2017 Aménagement du territoire et management des territoires

PL n^o109 / 2017 L'effet ricochet de la réforme territoriale

PL n^o108 / 2016 Rural - Ville - Campagne - Urbain: (Ré)concilier les diversités

PL n^o107 / 2015 Villes, communautés, départements & régions: Vers quelles synchronisations territoriales?

PL n^o106 / 2015 Simplification: l'art d'aller à l'essentiel

PL n^o105 / 2015 Politiques sociales: les territoires à la manœuvre

PL n^o104 / 2015 Financement de l'action publique: modèles & options

PL n^o103 / 2014 Décryptages pour 2015

PL n^o102 / 2014 Le chiffre au service de l'action publique

PL n^o101 / 2014 Les nouveaux lieux de décision. Attractivité, compétition et croissance

PL n^o100 / 2014 Désir de participations : la dynamique des territoires

PL n^o99 / 2013 2013-2014 : D'une année à l'autre

PL n^o98 / 2013 La territorialisation du droit - Quelle relation entre la norme et l'espace ?

PL n^o97 / 2013 Paris, Ville-monde : quel horizon métropolitain ?

PL n^o96 / 2013 Stratégies territoriales - Régions & métropoles, quelles règles du jeu ?

PL n^o95 / 2012 Finances publiques - Penser et agir autrement

PL n^o94 / 2012 "Vivre" et habiter un territoire : quelles configurations géographiques et sociales ?

PL n^o93 / 2012 "Principes d'égalité et différenciation territoriale"

PL n^o92 / 2012 1982-2012, Décentralisation: Stop ? Encore ? Pour quoi faire ?

PL n^o91 / 2011 Etat, gouvernance et territoires

PL n^o90 / 2011 Santé, Environnement et territoires

PL n^o89 / 2011 Génération RH

PL n^o88 / 2011 Qui sont les élus territoriaux ? Instantanés...

PL n^o87 / 2010 Finances et fiscalité locales : les Collectivités et les citoyens pressurés

PL n^o86 / 2010 Quel pouvoir normatif aux territoires ?

PL n^o85 / 2010 Urbain, rural : Lorsque la ville s'ébroue dans le pré

PL n^o84 / 2010 Culture et territoires : silence, ça tourne !

PL n^o83 / 2009 Les tabous de la décentralisation

PL n^o82 / 2009 Education et enseignement : les nouvelles réalités territoriales

PL n^o81 / 2009 Les territoires dans l'Union

PL n^o80 / 2009 Le temps de l'action publique

PL n^o79 / 2008 Débat 2009 : Décentralisation, une chorégraphie en chantier

PL n^o78 / 2008 Sécurités : Les espaces visibles et les réalités invisibles

PL n^o77 / 2008 Territoires et mondialisations

PL n^o76 / 2008 Investissement public local et maîtrise de la dépense

PL n^o75 / 2007 Le département - L'état des politiques publiques - L'avenir du conseil général

PL n^o74 / 2007 Ni "privation" ni panacée - Du bon usage du Partenariat public-privé

PL n^o73 / 2007 Paris-Ile-de-France - Comment gouverner la "métropole régionale"?

PL n^o72 / 2007 La "compétitivité des territoires" - Vertus et limites d'une politique

PL n^o70 / 2006 Le temps des régions - Vers une "inflexion régionale" de la décentralisation?

PL n^o69 / 2006 Religions et territoires - Quelle gestion locale des cultes?

PL n^o68 / 2006 La complexité locale - comment "faire avec"? Jusqu'où s'en accommoder?

PL n^o67 / 2005 Pour un vrai sénat des territoires

PL n^o66 / 2005 Transports & territoires : la nouvelle donne

PL n^o65 / 2005 Comment gouverner une ville en mutation

PL n^o64 / 2005 Fiscalité globale : pourquoi rien ne va plus

PL n^o63 / 2004 Décentralisation - Les nouveaux espaces du patrimoine

PL n^o62 / 2004 Démocratie territoriale : enjeux, défis, urgences…

PL n^o61 / 2004 Des territoires plus attractifs…

PL n^o60 / 2004 Villes nouvelles : le tournant du politique

PL n^o59 / 2003 Décentralisation : "Acte Deux", Scène Un …

PL n^o58 / 2003 Décentralisation : le défi de la cohésion

PL n^o57 / 2003 N'ayez plus peur de l'évaluation !

PL n^o56 / 2003 Territoires : face au risque

PL n^o55 / 2002 La décentralisation, réforme de l'Etat?

PL n^o54 / 2002 Décentralisation, finances & fiscalité : trancher le nœud gordien

PL n^o53 / 2002 Déplacements, mobilités, transports et territoires

PL n^o52 / 2002 Communication, médias et démocratie locale

PL n^o51 / 2001 Les partis et la décentralisation : la fin d'un consensus

PL n^o50 / 2001 La prospective des territoires

PL n^o49 / 2001 Territoires : les défis du sport

PL n^o48 / 2001 Campagnes : l'urbain gagne

PL n^o47 / 2000 Corse : une région autonome dans la République

PL n^o46 / 2000 Fiscalité : l’heure de vérité

PL n^o45 / 2000 Logements : la ville solidaire

PL n^o44 / 2000 Quels préfets pour quel Etat ?