Le département : un sujet délicat et central ? Sans doute et c’est la raison pour laquelle POUVOIRS LOCAUX a souhaité consacrer un dossier complet à l’institution départementale. Le lecteur, qu’il soit élu, fonctionnaire d’Etat ou territorial, universitaire ou expert trouvera dans les contributions réunies l’illustration du pluralisme intellectuel et politique qui fonde les travaux conduits par l’Institut de la Décentralisation. A l’heure où la présidence (le président !) de la République impulse un nouveau tempo de l’action publique — symbolisé par une hyperactivité —, de nombreux témoignages en provenance des exécutifs locaux — et notamment départementaux — indiquent que les acteurs territoriaux connaissent une forme de désarroi quant aux conditions d’exercice de leurs missions et aux modes de gouvernance entre collectivités, d’une part et avec l’Etat, d’autre part. C’est donc dans ce contexte d’interrogations fortes sur le sens de l’action publique territoriale que le dossier consacré aux départements trouve sa légitimité. Avant de parler de l’avenir du département, quel bilan peut-on esquisser ? Le constat que dresse Patrick LOTHE est sans appel : « Le département a fait ses preuves (...) Il est donc bien — particulièrement en milieu rural —, l’échelle territoriale appropriée d’exercice de nombre de compétences ». Au centre de ces compétences, l’action sociale qui s’est enrichie depuis le 1er janvier 2004 de la décentralisation du RMI, certains préférant parler d’une « déconcentration » du RMI ! Ce dispositif ne fonctionnerait-il pas comme une « instrumentation » des entités politiques locales dans une visée technique ? Philippe WARIN et Cyprien AVENEL s’interrogent. Si les départements sont sortis renforcés politiquement et institutionnellement des transferts de compétences opérés par l’Etat en 2004, il n’en demeure pas moins qu’au plan financier, on observe une tendance à la « rigidification » des budgets départementaux et à une privation progressive des marges de manœuvre, comme le développe Christophe DORÉ. Pour Patrick LE LIDEC, si « l’acte II » a donné « une nouvelle jeunesse aux conseils généraux, le département n’est pas insubmersible ». Réapparaît alors « l’hypothèse de la rupture » que Romain PASQUIER résume en ce sens : « La rupture ne peut se réaliser qu’en établissant un principe de hiérarchie dans le fourre-tout de la décentralisation française ». La conséquence logique d’une décentralisation plus hiérarchisée et régionalisée ne serait-elle pas synonyme de la spécialisation de l’échelon départemental et l’émergence d’une nouvelle carte territoriale ?
