L’annonce par le président de la République d’une réforme de la taxe sur la foncier non-bâti pour « préserver le revenu agricole » a plongé une fois de plus les associations d’élus dans l’inquiétude et la colère. Après celle, il y a un an, du « remplacement de la taxe professionnelle par un nouveau dispositif », le démantèlement de la fiscalité locale semble donc se poursuivre. Or, si tout le monde s’accorde sur « l’archaïsme » de notre système fiscal local — et s’il paraît a priori plus facile de réformer le foncier non bâti (qui rapporte moins d’un milliard d’euros aux collectivités) que la TP —, c’est aussi la “méthode” qui pose ici problème. Au-delà de la regrettable pénalisation des communes rurales au moment où elles se sentent fragilisées par le redéploiement de certains services publics, on notera que c’est la deuxième fois en moins d’un an que le principe d’autonomie financière des collectivités locales — sensé avoir été coulé dans le bronze de la réforme constitutionnelle de mars 2003 ! — est bafoué. Ce mépris — inconcevable dans les grandes démocraties européennes — n’est-il pas, pourtant, dans une large mesure, la rançon de notre fragmentation territoriale, comme de l’état de faiblesse et de minorité politique dans lesquels la décentralisation “à la française” confine les collectivités... ?
