Décentralisation, finances & fiscalité : trancher le nœud gordien

Les grands axes des projets du gouvernement concernant la décentralisation sont à présent connus : inscription de la Région dans la Constitution, qui doit aussi garantir “l’auto- nomie fiscale” des collectivités ; “droit à l’expérimentation” et extension du référendum local ; nouveaux transferts de compétences, et, last but not least, la confirmation — spec- taculaire, cet été —, de la volonté de conduire à terme les « acccords de Matignon » sur la Corse. Ces axes de réformes ne sont pas négligeables — par la perspective modernisatrice dans laquelle ils se situent et les évolutions ultérieures qu’ils pourraient permettre, plus, pour l’instant, que par le contenu concret des projets. Encore faudra-t-il veiller à ce que l’Etat ne s’“allège” pas au prix de transferts de charges qui asphyxieraient lentement des libertés locales... solennellement reconnues ! La situation des finances et de la fiscalité locale (cf. notre dossier) exige à cet égard des choix clairs et courageux — qui rendraient d’autant plus crédible la volonté décentralisatrice du gouvernement.