Du même auteur
Un transfert du déficit de l'Etat sur le dos du contribuable local
Didier MIGAUD
PL no59 / 2003
Sur le même thème
Publication du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
Xavier POULET-GOFFARD
PL no102 / 2014
Trésorerie des collectivités locales : un problème posé à l'envers
Marc WOLF
PL no6 / 1990
L'intercommunalité à l'épreuve de la réforme de la TP
Marie-Paule ROUSSEAU
PL no71 / 2006
T.P. : la réforme qu'il faudra faire en 2008
Victor CHOMENTOWSKI
PL no66 / 2005
Les plus populaires
"L'Etat qu'il nous faut"
Daniel AGACINSKI et Céline DANION
PL no120 / 2022
Les travaux de la commission spéciale : consensus et pragmatisme,
Frédéric VALLETOUX
PL no8 / 1991
LOADT-Loi Chevènement - Un tir groupé législatif
PL no37 / 1998
Les cabinets ministériels
Frédéric EL-GUEDJ
PL no26 / 1995