Le service public local entre contractuels et satellites
Depuis une quinzaine d’années, les collectivités territoriales expérimentent de nouvelles formes d’organisation du service public local. Entre l’essor du recours aux contractuels, facilité par la loi de transformation de la fonction publique de 2019, et la multiplication des entreprises publiques locales (EPL), c’est toute la frontière entre statut, contrat et externalisation qui se redessine. Bernadette Malgorn analyse dans cet article les effets de ces évolutions sur l’efficacité de l’action publique, la gestion des ressources humaines et, surtout, sur l’équilibre démocratique du contrôle exercé par les assemblées locales.
Ces mutations traduisent une volonté de moderniser la fonction publique et d’adapter les outils de gestion aux réalités économiques contemporaines, mais elles interrogent aussi la notion même de service public et la permanence de ses principes fondateurs. Au-delà des considérations juridiques et budgétaires, c’est la conception du lien entre administration, élus et citoyens qui se trouve mise à l’épreuve par cette recomposition silencieuse de l’action publique locale.
Le service public local connaît depuis une quinzaine d’années une évolution dans ses modalités d’exercice. Au recrutement classique de fonctionnaires par concours dans le cadre du statut, on a vu celui de contractuels prendre une place croissante. Aux modes de prestation en régie ou par délégation de service public, sont venus se développer, hors du champ historique de l’aménagement, des satellites sous forme d’entreprises publiques locales (EPL).
Une extension du recours aux contractuels facilitée par la loi de 2019
Rendre la fonction publique «à la fois plus ouverte et plus efficace» tel était l’objectif poursuivi par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
De l’« ouverture » à la diversification des profils publics
La notion d’« ouverture » n’a guère été explicitée. Au sens propre, il s’agit de faire une brèche…
