La territorialisation du droit - Quelle relation entre la norme et l’espace ? | Pouvoirs Locaux

Une décentralisation sans transfert de pouvoir normatif n'est-elle qu'une figure masquée de la déconcentration ?

Jacques CAILLOSSE

Les collectivités territoriales et le régime des libertés publiques

Pierre-Henri PRÉLOT

Planification régionale et territorialisation du droit

Jacques FIALAIRE

L'encadrement de la différenciation législative : leçons italiennes et espagnoles

André FAZI

Autonomie locale et territorialisation de régimes fiscaux et budgétaires

Robert HERTZOG

Asymétrie des compétences et reterritorialisation du droit

Éric MAULIN

Élargissement des compétences législatives des Länder allemands : quelles leçons pour les régions françaises ?

Hellmut WOLLMANN