Du même auteur
Entre classicisme juridique et nouveau droit managerial
Jacques FIALAIRE
PL no59 / 2003
La réforme de la FPT : derrière le droit, quelle politique publique ?
Jacques FIALAIRE
PL no74 / 2007
L'État territorial et la mise en œuvre de la politique de prévention de la radicalisation religieuse
Jacques FIALAIRE
PL no109 / 2017
Les compétences locales dans "l'Acte 3" de la décentralisation
Jacques FIALAIRE
PL no103 / 2014
Sur le même thème
Le juge administratif face à la réglementation des pesticides
Clément ROUILLIER
PL no115 / 2019
L'ordre territorial nouveau : à la recherche d'un modèle maximaliste de droit commun, les exemples de la Guyane et de la Martinique / ²(Outre-mer)
Pierre-Yves CHICOT
PL no99 / 2013
Les gagnants et les perdants de l'Acte II
Nicolas PORTIER
PL no59 / 2003
La loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales - Entre semi-tutelle et "vrai-faux" contrat
Jean-Claude FROMENT
PL no42 / 1999
Les plus populaires
"L'Etat qu'il nous faut"
Daniel AGACINSKI et Céline DANION
PL no120 / 2022
« De la synergie des territoires »
David BAYEUX
PL no87 / 2010
Limites ou frontières des territoires de santé : Liberté, Egalité, Proximité ?
François TONNELLIER
PL no90 / 2011
La compétence générale des collectivités territoriales : consécration et vicissitudes historiques
Bertrand FAURE
PL no68 / 2006